Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

compte de chèque en dirhams convertible B- Le compte imagine INTRODUCTION Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente, L'approche

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS

principale, La direction régionale Marrakech ou l’Agence Daoudiate.   Plan du rapport. Introduction * Première section : Présentation du secteur bancaire marocain. 1–Le système bancaire marocain. 2 – Projet de la nouvelle loi bancaire. 3 - Le projet de loi relatif au statut de Bank Al- Maghrib. 4 – Les banques marocaines et la responsabilité sociale. 5– Bancassurance au Maroc. * Deuxième section : Présentation de la SG.   1- Historique de la SG.  2 –Organisation de la SG.  3—Services

permettent également, sans forcément débourser de liquidités, la reprise des entreprises en difficultés financières qui, bien que mal gérées, possèdent la bonne productivité. Pour les salariés, la fusion a pour conséquence la transmission de plein droit des contrats de travail en cours conclus par la société absorbée à la société absorbante. Tous les contrats de travail en cours sont transférés, et notamment les contrats à durée indéterminée, à durée déterminée, et les contrats d'apprentissage. La

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

assurent également la protection des fonds déposés par leurs clients .ainsi que faire une intermédiation entre les clients et les sociétés d'assurances. Chose qui a motivé mon choix pour ce secteur, pour effectuer mon stage de fin de formation au sein de Attijariwafa Bank ; poussée par ma curiosité de découvrir sa stratégies et les services offerts par cet établissement classé champion national en terme de :     dépôts Produit Net bancaire Résultat net Fonds propres Au cours de ces deux mois de

ayant le monopole de la presse et du livre. Contrôlée par l’Etat puis privatisée, elle s’efforce de faire face à la rude concurrence de sa rivale, Sapress. Longtemps taxée de francophilie, elle se concentre aujourd’hui sur la presse et le livre marocains et sur les titres en provenance du Liban, de l’Egypte et du Koweit.   A l’angle des rues Rahal Ben Ahmed et Saint-Saëns, à Casablanca, se dresse le siège de Sochepress. Le bâtiment, pimpant, n’en trahit pas l’âge vénérable. Car Sochepress, c’est

Licence fondamentale droit en français semestre 4 2015 Chapitre 2 : le billet à ordre Section 1 : le billet à ordre stricto sensu  Section 1 : le billet à ordre stricto sensu           1-la création du billet à ordre  A- les formalités obligatoires  B- les formalités facultatives  2-le paiement du billet à ordre A- les modalités de paiement  B- les recours faute de paiement 3- différences avec la LC  Section 2 : certaines formes du billet à ordre  1-les billets de fonds  2-les warrants

et assurent également la protection des fonds déposés par leurs clients .ainsi que faire une intermédiation entre les clients et les sociétés d'assurances. Chose qui a motivé mon choix pour ce secteur, pour effectuer mon stage de fin de formation au sein de Attijariwafa Bank ; poussée par ma curiosité de découvrir sa stratégies et les services offerts par cet établissement classé champion national en terme de : dépôts Produit Net bancaire Résultat net Fonds propres     Au cours de ces deux mois