Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

société III. Les valeurs d’EQDOM IV. Renseignements sur le capital d’EQDOM V. Organe d’administration et de direction d’EQDOM Introduction Le crédit à la consommation constitue une composante importante de l’endettement des ménages marocains. On a remarqué durant ces dernières années un recours, de plus en plus important, des ménages à l’augmentation de leur niveau de consommation par l’octroi de ce qu’on appelle crédit à la consommation. Ce secteur, qui a fait ses débuts au Maroc

étrangers. Le crédit est indispensable au commerce international, car les délais et les conditions de paiement représentent un élément important pour obtenir des contrats à l’international, de plus, les modalités de paiement sont devenues un élément primordial est parfois déterminant de l’opération à caractère international, au même titre que la qualité des produits échangés. Dans ce cadre s’inscrit l’apport des banques marocaines en matière de financement des opérations internationales

de e-commerce...................................................................5 A. Une vue sur le commerce électronique 5 1. Définition du e-commerce..................................................................................5 2. Les différents types d’échanges commerciaux :........................................................6 3. Les enjeux et limites de e-commerce :...................................................................7 B. Apparition et développement du e-commerce au Maroc

APEBI Association marocaine des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication Secteur TIC Maroc Chiffres clés et potentialités Etude 2004-2005 L’objet de la présente étude, portant sur les chiffres clefs et les potentialités de l’industrie des TIC au Maroc, sur la période 20042012, se décline en trois parties : • • La première partie de cette étude a pour objectif de mettre en avant les avantages compétitifs distinctifs du Maroc, en tant que hub régional pour les

DES PME MAROCAINES Chapitre I: LE CADRE GENERAL DE L'ENQUETTE Section 1 : L'échantillon choisi Section 2 : les questionnaires A- questions fermées B- questions ouvertes Chapitre II: ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMENDATIONS Section 1; dépouillement et analyse A- L'analyse du questionnaire adressé aux PME B- L'analyse du questionnaire adressé aux banques Section 2 : Recommandations A- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME Marocaines B- Recommandations

INTRODUCTION Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection1. Le consensualisme est la conséquence historique d’une intellectualisation de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème

 Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 : politique et stratégies sectorielles……………………………………………………..10 Section 7 : plan d’accélération industrielle………………………………………………………11 Section 8 : plan vert……………………………………………………………………………….12 Section 9 : la politique d’emploie au Maroc……………………………………………………….13 SECTION 10 : LE E-COMMERCE, MOTEUR DE CHANGEMENT DES MODES DE CONSOMMATION AU MAROC……………………………………………………………….14 CHAPITRE

DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIALSemestre 4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages

les droits d’enregistrement et qui résultent de la refonte de l’ensemble des textes applicables en la matière au 31 décembre 2003. Il s’agit : - des textes codifiés par le décret du 24 décembre 1958, pris en application des dispositions du dahir du 8 mai 1951 relatif à la codification des textes législatifs et réglementaires concernant l’enregistrement et le timbre et complété par les lois de finances (L.F.) successives ; - des dispositions prises en matière de droits d’enregistrement

mondiale et de même dans l’économie marocaine c’est ainsi que les établissements financiers associent l’émission et la gestion de la monnaie et l’octroi de crédit. La particularité des banques est donc de pouvoir créer la monnaie pour financer des crédits. Toutefois le secteur bancaire au Maroc connaît l’une des concurrences les plus ardues qui sont spécialisées dans le financement de différents branches d’activité ce qui a poussé les établissements financiers marocaines a adopté des politiques leurs