Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier

Crédit Agricole de Meknès, pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

stratégique : 1) Segmentation : 2) Ciblage : 3) Positionnement : C. Marketing opérationnel : 1) Assortiment : 2) Prix : 3) Communication : 4) Distribution : D. Gestion commerciale : 1) Organisation du réseau de vente : 2) Organisation commerciale : 3) Organisation du staff : 4) L’équipe commerciale : Conclusion: Partie II : Gestion budgétaire Introduction: A. Étude technique : B. Étude financière :  Conclusion : Conclusion générale :

Ecole Supérieure de Commerce Et de Gestion RAPPORT DE STAGE D’INITIATION AU FIDUCIAIRE FREE COMPTA Réalisé par : HASSOUNI Mounir Réalisé au : FIDUCIARE «  FREE COMPTA S.A.R.L » Encadrant professionnel: Mr. ZNAGUI Jamal Encadrant pédagogique : Mdme. HARIS Nadia SOMMAIRE Remerciement 3 INTRODUCTION GENERALE 4 Chapitre préliminaire :

protégée: nom commercial, marque, invention, … On peut protéger son idée en recourant aux titres de Propriété Industrielle : brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques (nom du lieu d’origine des produits) ; aux Droits d’auteur : œuvres littéraires et artistiques (romans, poèmes, pièces de théâtre, films), œuvres musicales, oeuvres d’art (dessins, peintures, photographies, sculptures), et les créations architecturales. 2. Le porteur du projet de création Définir

16 I.3. Les principales taches de départements de la BMCI : 17 I.3.1. Le directeur d’agence : 17 I.3.2. Chargé d’Affaire Entreprise (CAE) : 18 I.3.3. Chargé de clientèle particulier : 19 I.3.4. Responsable du Service Après–Vente (RSAV) : 19 I.3.5. Service du Commerce International (SCI) : 20 I.3.6. Back office : 21 Chapitre II. LA SATISFACTION DES CLIENTS : UNE APPROCHE CONCEPTUELLE 23 II.1. Qu’est ce que «  la Satisfaction des Clients » 23 II.2. Le paradigme de la confirmation des attentes :

..............................................................47 Introduction Introduction Vu l'importance des stages et leur contribution au complément de mes connaissances acquise au sein de ma première année à l'Ecole Supérieure De Commerce, de Marrakech, j'ai choisi donc d'effectuer mon stage au sein de l'Entreprise Bigdil. Bigdil est une société à responsabilité limité (S.A.R.L), au capital 10 500 000 DH, elle fait partie du Groupe SAHAM dont le siége se trouve à Casablanca, cette