Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

………………………………………………………………………………… Avant Propos…………………………………………………………………………….. Chapitre I : Le secteur des banques ………………………………………………….. Introduction Générale…………………………………………………………… I- Les réformes du secteur bancaire marocain…………………………………. II- Les institutions bancaires Marocaines……………………………………….. III- Les conditions d’exercice de l’activité des établissements de crédit………... 1- Agrément des établissements de crédit………………………………… 2- Dispositif prudentiel…………………………………………………… 3- Réglementation

pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Elle est chargée d’assurer la gestion des deniers de la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou aux organismes qui y sont tenus, de recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements, et de gérer les caisses ou services spéciaux qui peuvent lui être confiés. Il ressort en effet qu’à travers son

effectuées 1. Service Caisse 2. Service d’Exploitation 3. Direction d’Agence III) Valeurs apprises Conclusion Annexes Je tiens à exprimer ma gratitude et mes sincères expressions de remerciement à l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir en la personne de Monsieur le Directeur, Aziz BENDOU, aux Administrateurs, et à mes chers professeurs qui veillent sur notre formation et notre bien être. Mes remerciements vont aussi à Monsieur Khalil ECHEGHCHAOUI, directeur

…………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………...9 Deuxième partie : présentation du fiduciaire ……………………………….12 Section1 : Présentation du fiduciaire

produits de crédit 3. les produits de placements 4. les comptes 5. les packages 6. les cartes Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente, L'approche méthodologique

A) Changements induits par la demande 7 B) Changement induits par l’Offre 13 Partie II – Place et rôle de la grande distribution 17 Chapitre I - La problématique du commerce de détail au Maroc 18 A) Le commerce traditionnel : entre l’informel et la GD 18 B) les grandes phases de développement du commerce moderne 19 C) les limites de la coexistence des circuits de Distribution (analyse SWOT) 22 Chapitre II – Les conditions d’émergence et de développement de la GD 23 A) Conditions

Présentation du marché des changes marocain 1 Paragraphe 1 : Le régime antérieur 1 Paragraphe 2 : Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes marocain 3 Paragraphe 3 : Particularité du Dirham 7 Section 2 : Analyse et fonctionnement du marché des changes au Maroc 8 Paragraphe 1 : Les intervenants sur le marché de change au Maroc 8 Paragraphe 1 : Avantages du marché des changes marocain 10 Paragraphe 2 : Limites actuelles du marché des changes marocain 11 Section 1 : Evolution

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

MORALES OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Tarif 200 DH Greffe du tribunal de commerce DECLARATION PATENTE PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Direction Régionale des Impôts IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE PHYSIQUES MORALES < 3 mois i date de Création OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Greffe du tribunal de commerce Tarif T if 150 DH PUBLICITE LEGALE PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE POUR TOUS

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes