Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

où elle est destinée à permettre aux professionnels de commerce de s’adapter à l’environnement de la compétitivité, en investissant dans la modernisation et l’innovation de la fonction d’intermédiation commerciale, en vue de minimiser les coûts, améliorer la qualité et inventer de nouveaux procédés et techniques de distribution. L’intermédiation commerciale peut prendre en pratique plusieurs formules contractuelles, telles : le contrat de vente ou de prestation de service, le contrat de distribution

INTRODUCTION La promotion de l’exportation est largement tributaire d’un environnement financier favorable. Déjà une étude menée en 1992 par l’Association Marocaine des Exportateurs, dans le cadre du premier « plan Export », avait identifié parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité externe de l’entreprise marocaine le coût du financement et les pertes inhérentes aux fluctuations des cours de change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour la promotion des exportations

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité La finance islamique : une alternative à la finance conventionnelle au Maroc Réalisé par : TIHBOUSSINE Leila Encadré par : M. EL FARISSI Inass Remerciements Louange à Allah le Très Miséricordieux Je tiens à remercier notre professeur chercheur Mr El Farissi, d’abord de m’avoir donné l’occasion de traiter ce thème dont je suis personnellement et professionnellement intéressée

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

........................................18 Les références bibliographiques……………..19 Introduction Vu l'importance des stages et leur contribution au complément de mes connaissances acquise au sein de ma première année à l'Ecole Supérieure De Commerce, de Marrakech, j'ai choisi donc d'effectuer mon stage au sein de l'Entreprise Bigdil. Bigdil est une société à responsabilité limité (S.A.R.L), au capital 10 500 000 DH, elle fait partie du Groupe SAHAM dont le siége se trouve à Casablanca, cette

son organisation et son dispositif afin de répondre au mieux aux attentes de tous ses clients : Grandes Entreprises, Investisseurs Institutionnels, PME/PMI, Particuliers et Professionnels. Le groupe a su tirer parti de son ancrage dans l’économie marocaine comme de son appartenance à un grand groupe bancaire international. Société Générale Maroc est gérée conformément aux standards internationaux édictés par son principal actionnaire, Société Générale (56,94%).  1er opérateur Multicanal du secteur

des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits immobiliers.   Toutefois, lorsqu'il s'agit d'immeuble destiné autrement qu'à la vente, la base d'imposition est constituée par le prix de revient de la construction ;

sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements, les cartes bancaires, les effets de commerce et les avis de prélèvements. Leur gestion constitue des services de paiement liés à la tenue des comptes de la clientèle pour les banques

Introduction Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12,8 % et une participation a hauteur de 2,5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs formes et niveaux d’organisation et d’intégration différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux …), le secteur dénombre 720

Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc     I- Les caractères de la vente :   a- Un contrat consensuel :   La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Il existe dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer le consensualisme, pour certains types de ventes elle impose au