Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

BANQUE MAROCAINE DU C.OMMERCE EXTERIEUR 140, Avenue Hassan II 20 000 - Casablanca [pic] RAPPORT DE STAGE ACTIVITE AGENCE ET CENTRE D’AFFAIRE « ZENITH » ETABLIE PAR : Encadré par : Mlle. Bendourou Meriem Mr.Youssef Chaibane Mr. Magry Mehdi Mr. Said Garani 2007 SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

capital-risque aux Etats-Unis : Le capital-risque ou venture capital est une terminologie financière d’origine américaine, qui est née juste à la fin de la deuxième guerre mondiale, favorisée par une épargne longue disponible, celle des fonds de pension et des compagnies d’assurance. Les financiers s’accordent à donner au Général Georges DORIOT[footnoteRef:2], la paternité de la forme moderne de capital-risque et l’initiative de créer en 1946, la première société à capital-risque connu

effet, mon but était d’une part de chercher une entreprise structurée disposant d’un service dédié aux stagiaires et d’un personnel qualifié qui est à leur écoute, d’autre part d’intégrer une entreprise qui représente un des piliers de l’économie marocaine. C’est ainsi que j’ai opté pour Wafa Immobilier. Le présent rapport comportera en première partie la présentation de l’environnement de Wafa Immobilier, en deuxième partie la présentation générale de l’entreprise, en troisième lieu la présentation

échéant, limiter le montant de l’augmentation du capital à celui des souscriptions recueillies ; Etablir, signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca - ou faire déposer par tout porteur autorisé - la déclaration de souscription et de versement, un état de souscription et de versement, l'inscription modificative au Registre du Commerce prévus par la Loi ; Constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et décider la modification statutaire correspondante ; D'une

soit 21% se trouve au deuxième rang derrière Casablanca qui regroupe un total de 193 unités soit 30%. La ville d’Agadir vient en troisième position avec 9%, comptabilisant 55 structures. Les agences sont connues généralement pour la « billetterie », vente de titres de transport par voie aérienne, ferroviaire ou maritime. On trouve également la réservation d’hébergements, locations de voitures dans les services offerts par les agences de voyage. Notre étude s’est donc articulée autour de quatre parties

FINANCIÈRE: Chapitre 1: Définition de la PME et différentes approches: Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire/gérant ». Plusieurs définitions de la PME

Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Version 2009/2010 -1- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère

[pic] ✓ SBM Système bancaire marocain ✓ APSF  Association Professionnelles des Sociétés de Financement ✓ BAM  Bank Al Maghreb (Banque Centrale) ✓ AWB Attijari Wafa bank ✓ BCP  Banque Centrale Populaire ✓ BMAO Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient ✓ BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur ✓ BMCI  Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie

d'accessoires féminins « tendance », au goût raffiné et en même temps divers et variés. Présente dans les principales villes du Maroc, l’enseigne BIGDIL s’impose aujourd’hui comme une référence dans le domaine des accessoires féminins. Bigdil propose un commerce organisé et structuré, une offre bien étudiée et tout à fait adaptée aux exigences de la société de consommation. Bigdil distribue une grande diversité d’accessoires de toutes sortes et de toutes couleurs pour que chaque femme y trouve une réponse