Vente immobilière

|Fiche de situation N° 1 | |Situations de : ( COMMUNICATION/ |( NEGOCIATION |(AUTRE SITUATION DE | |NEGOCIATION |VENTE |COMMUNICATION | |MANAGERIALE | |COMMERCIALE | |TITRE : Vendre un appartement

d’une durée de trois semaines, a consisté en une prise de contact directe et concrète avec le monde de l’entreprise afin de pratiquer la relation commerciale. Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de l’agence immobilière ERA Label Immo à Huy, qui s’est déroulé du 14 au 18 octobre puis du 17 au 28 mars. Mon choix s’est porté pour ce domaine d’activité car l’instabilité de celui-ci m’intéresse d’un point de vue économique et humain. Pour la majorité des belges, l’acquisition

Introduction La vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution dans la mesure où il reflète les mutations sociales et spatiales continues

LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) Introduction Première partie : l’encadrement juridique de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1

nature future. (Ex : Vente de matériau à extraire d’une carrière sont des ventes mobilières, maison vendues pour être démolies) c’est la jurisprudence qui a créé cette catégorie de meubles, et aucune disposition du code civil n’évoque les meubles par anticipation. b) Les immeubles par destinations Ce sont des meubles puisqu’ils peuvent de déplacer, mais ils sont assimilés fictivement a des immeubles, en raison de leur destination. 2 sortes de destination immobilière : - Destination

c'est à leur risques et périls. Section 2 : La préparation de la vente La vente est poursuivie en gé, par un créancier professionnel. On charge ke poursuivant de gérer la répartition des deniers entre les créanciers poursuivants. Il y a une alternative ds la procéd de saisie. Le déb pourra obtenir une autorisations de vendre son immeuble à l'amiable. Autre alternative : vente de l'immeuble au tribunal comme avant. Vente autorisée par le JEX. Implique une procédure différente. Le législateur

inconnue. En appel : Juridiction : Cour d’appel de Poitiers, arrêt du 8 mars 1989 Appelant : inconnu Intimé : inconnu Solution : la Cour d’appel déboute M. X. La bibliothèque est immeuble par destination, et était donc comprise dans la vente immobilière. Pourvoi en cassation : Juridiction : 1ère chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 5 mars 1991 Demandeur au pourvoi : M. X Défendeurs au pourvoi : les époux Y Solution : arrêt de rejet. La Cour de cassation approuve la Cour

|Ventilation du CA | | | | | |TRANSACTION IMMOBILIERE | | | | |CONFIDENTIEL |CONFIDENTIEL

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

PROPOS DEDICACE  Introduction I- Notion sur l'immobilier I-1 Aperçu historique sur l'évolution du parc immobilier en Côte d’Ivoire. I-2 Généralités sur l'immobilier I-3 Les difficultés du métier  II- L'entreprise CEFAL de promotion immobilière II-1 Présentation général II-2 Organisation II- 3 Ses valeurs et stratégies  III- Mission de stage III- 1 Le suivi des opérations III-1-a) Suivi financier des projets immobiliers III-1-b) Suivi des opérations sur le plan technique