Vente immobilière

dossiers. u Dossier 1 (30 points) Maître TROYEN a reçu les époux BERLIO pour la vente d’un appartement dans une copropriété qu’ils ont acquis le 4 juin 2001 à NICE (06) au prix de 200 000 €. Cet appartement constitue leur résidence secondaire. Ils ont trouvé un acquéreur Monsieur ULISSE qui souhaite signer la promesse synallagmatique de vente très rapidement. Il a été convenu par les parties que la vente se réaliserait au prix de 375 000 € dont 9 000 € de mobilier. Les époux BERLIO ont

expo loue des emplacements pr vente) ; * contrat d’entreprise (autoécole) ; * contrat de vente ; * contrat de prêt  INTRODUCTION GENERALE : §1 Présentation des contrats spéciaux : Les contrats sont anciens : la plupart ont été inventés il y a plus de 2000 ans par les romains. Au fond, aujourd'hui l’essentiel des rapports contractuels reste régis par ces vieux contrats spéciaux (contrats de vente, louage, prêt, entreprise). Internet : vente dématérialisée mais l’essentiel

franchise, en justifiant le choix stratégique de cette forme d’organisation. Ensuite, vous relèverez les inconvénients majeurs subis par l’entrepreneur. (10 points) 2. Dans un rapport structuré, présentez l’impact de l’Internet sur la distribution immobilière en mettant en évidence les enjeux engendrés par ce nouvel outil et les conséquences qui en découlent. (10 points) ANNEXE 1 - Franchise Century 21 Acheter, Vendre, Louer, Gérer sont des actes dont la fréquence et la complexité augmentent

T. S. PROFESSIONS IMMOBILIERES ACTIVITE PROFESSIONNELLE FICHE - BILAN N° 1 (recto) NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT : Nina MARTINEZ TYPE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Action professionnelle CADRE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Réalisée : en stage Entreprise : Agence immobilière EffiCity Adresse : 5, place Charles Béraudier – 69003 Lyon Activité (s) : Transaction immobilière

Stratégie Mon projet repose sur le développement d’une agence immobilière. L’élément principal de notre fonctionnement repose sur Internet . Alors que le marché immobilier commence à se tendre et qu'Internet devient un canal d'information majeur pour les consommateurs à la recherche d'un logement ou d’un local, il devient stratégique pour tous les acteurs du secteur (réseaux d'agences, petites annonces, promoteurs...) d'optimiser leur présence en ligne. Vidéo, 3D, interface riche, widget

| |ORPI Actif Immobilier | |-32Rue mon seigneur le Mée 22120 Yffiniac (ORPI) | |Activité : Transaction Immobilières |Service : |achat/vente gestion/location | |Date(s) et durée(s) du projet : |

les humiliores, qui, sous le poids de l'impôt, étaient contraints de vendre, moyennant des prix infimes, leurs terres aux grands propriétaires fonciers, les potentes. Encore fallait-il, pour que la vente puisse être remise en cause par le vendeur, que la lésion soit énorme, c'est-à-dire que le prix de vente soit inférieur de plus de moitié à la valeur de l'immeuble vendu. Au Moyen Âge, la lésion, sous l'influence des canonistes et des théologiens, a acquis droit de cité en matière contractuelle. L'idéal

ponts etc …. Le secteur des autres activités immobilières est classé parmi les services c'est - à - dire qu'il regroupe les professions liées à l’immobilier et qui ne consiste pas à construire des maison ou des immeubles : activité de protection immobilière , agence immobilière . 4 – Plusieurs secteur d'activités ont comme une progression spectaculaire . Le nombres d'entreprises : les services par exemple . Mais , c'est le secteur d'activités immobilières qui à comme la progression la plus forte en

quelques années eu accés à un réseau d'informations leur permettant de contourner les agences immobilières. Le travail jusqu'alors classique de prospection de terrain, d'entretien d'un réseau de contacts propre à l'agent immobillier, de mise en relation des divers acteurs du marché est vite devenu obsollette. Suite à ce phénomène, nous avons pu constater la disparition de bon nombre de petite agence immobilière "classique", aussi l'évolution du statut des agents immobilliers vers des statuts d'agents

également parce que les principaux contrats portant sur les immeubles (vente, location) ont toujours été minutieusement réglementé par le code civil. Ce n’est que récemment que les juristes ont insisté pour dégager la réglementation propre aux immeubles afin de parler de droit immobilier. Ce phénomène a d’ailleurs été encouragé par le législateur puisque depuis une quarantaine d’années, des lois spécifiques à la matière immobilière ont été promulguées. De ce vaste tableau résulte une interrogation :