Vente Logement Familial

besoins de la famille. I3) Le consentement des deux époux pour disposer du logement de la famille Le logement familial et ses meubles sont nécessaires à la communauté de vie. Aussi, les époux ne peuvent-ils en disposer qu’ensemble. Si le logement est loué, l’un des époux ne peut seul donner congé au bailleur. Si le logement est la propriété du couple ou de l’un des époux, le consentement des époux est nécessaire pour sa vente, sa location, son affectation hypothécaire. Les actes passés par un seul

que le divorce pour rupture de la vie commune ? Comment prétendre à une prestation compensatoire ? Peut-on obtenir des dommages-intérêts lors d'un divorce ? Que deviennent les donations entre époux après le divorce ? Qu'en est-il du logement familial ? Qu'en est-il du nom de la femme divorcée ? Qu'en est-il de l'autorité parentale ? MARIAGE   Quelles sont les formalités préparatoires au mariage ? Mariage avec une personne de nationalité étrangère : Le mariage d’une Française

ci-après, dûment énoncé dans l'acte: 1) reprise du local au bénéfice du bailleur, son conjoint, son concubin notoire depuis plus d’un an, son ascendant ou descendant, celui de son conjoint ou concubin, un des associés de la société civile familiale propriétaire; 2) vente du local 3) motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire d'une des obligations lui incombant. Le congé du bailleur est soumis aux conditions de forme et de régularité fixées par l'article 15 de la Loi du 6.7.89

Droit du logement La loi du logement était régit par le code civil qui définissait le contrat de location portant sur des immeubles sans faire de distinction quant à la destination de l’immeuble (à usage commerciaux, ou habitat). Article 1714 1762 qui posait les règles de fonctionnement de ce contrat et le rapport entre les propriétaires les bailleurs et les occupants locataires (preneurs). Le contrat de location (bail) pouvait être écrit ou verbal la durer et le montant du loyer était laisser

5% (après 2 ans) Prime d’ancien à 10% (après 5 ans) Prime d’ancien à 12% (après 12 ans) Prime d’ancien à 15% (après 20 ans) Prime d’ancien à 20% (après 25 ans) Indemnité justifiée : de déplacement Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à 30 000 par an soit 2 500 par mois) Cotisation : CNSS 4.29%du SBI doit être plafonné à 72.000 DHS

Titre : Les coefficient budgétaire en 2011. Nature : Graphique Source : www.economie.gouv.fr/facileco/consommation-des-menages Date : 2011 Idées générales : C'est un graphique qui représente en pourcentages l'alimentation, les transport, le logement et autres consommation sur le coefficient budgétaire. INTRODUCTION Mon étude porte sur " La consommation des ménages". La consommation, au sens économique du terme, c'est l'action d'utiliser ou de détruire, immédiatement ou progressivement

4 R.A Distribution 1.5 Organigramme 1.6 Culture d’entreprise 1.7 Le marché Les produits. 2 .2 Les fonctions des produits 2 .3 Tableau comparatif Analyse d’une négociation. 3.1 Le prospect et la vente 3.2 Outils d’aide à la vente I. L’entreprise 1. 1 PRESENTATION EUROPE ALU 2 bis rue Gay Lussac Mas Guérido 66330 Cabestany Tel: 04 68 50 51 74 Fax: 04 68 50 16 87 Responsable : M. Anderez Zone de chalandise 80% DU CA DE L’ENTREPRISE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Le coût de la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Le logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les services publics de santé et de services sociaux . .

KABBAGE RAPPORT DE STAGE Réalisé par : Maryam ACHOURI Année scolaire : 2009/2010 SOMMAIRE • Dédicace………………………………………………………………p3 • Mes remerciements……………………………………………….p4 • I. Le Groupe Kabbage, une entreprise familiale aux activités diverses………………………………………………….p 5 • II. La problématique à Agadir………………………….p 9 • III. Taches effectuées………………………………..……... p11 • Conclusion……………………………………………………....p13 • Annexes……………………………………………………….….p 14

Définition du consommateur : personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le contrat de consommation entre le particulier et le professionnel peut être de différentes natures : vente, location, prêt, assurance, … 1993 : le code de la consommation définit des droits de la consommation. ( application réservée aux relations entre professionnels et consommateurs ( but de protéger les consommateurs Il réunit les textes antérieurs