Vente Navire Maroc

des nations étrangères, et interdisant aux capitaines de reconnaître à l'étranger, comme consuls de France, des personnages d'autres nationalités (11 mars 1685). - Ordonnance de l'intendant Lebret condamnant le capitaine Jacques Marin, commandant le navire Jesus-Maria-Joseph, de La Ciotat, et son écrivain, pour avoir refusé de faire enregistrer leur manifeste de chargement à la chancellerie de Chypre, aux peines portées par les ordonnances, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être dus

L’avarie commune est défini dans L’article 313 du DCCM qui dispose que : «Sont avaries communes, à la condition d'avoir eu un résultat utile, les dommages soufferts volontairement et les dépenses extraordinaires faites pour le salut commun du navire et de la cargaison. » Elle est défini aussi la règle A des règles de York et d’Anvers qui définissent l’avarie comme suit : « Il y a acte d'avarie commune quand, et seulement quand, intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire

Plan : 1- Azeroual soufiane cas : maroc telecom 2- Benhimoud mouna cas : BMCE bank 3- Abid bouchra cas : Record Diffusion 4- Charbi asmaa cas : Attijariwafa bank 5- Amine achaoui cas : groupe Bel fromagerie –Maroc- 6- Asmaa el barkaoui cas maroc telecom 7- Doha el melah cas : Phone online 8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale

passage II. L’exécution du contrat de passage 1) Obligations du passager 2) Obligations du transporteur 3) Responsabilité Conclusion Introduction L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération principale le transport de la marchandise, c’est la raison d’être du navire. Cette opération de transport consistera essentiellement en l’utilisation des bâtiments pour le déplacement de marchandises n’appartenant pas à leur propriétaire. A cet effet, l’armateur sera amené à

formateurs dont je remercie pour les efforts et l’attention qu’ils m’ont accordés durant toute la durée du stage sans se lasser. Rapport de stage 2006/2007 1 Avant de commencer mon rapport, je tiens à remercier profondément tout le personnel de Marsa Maroc qui a participé de prêt ou de loin au bon déroulement de mon stage. Au terme de ce travail, je tiens à remercier très sincèrement et profondément mon encadrant Mr. Fouad BOUHSSINE Chef de la Division technique, pour ses directives, et Mr. Hakim BOUHLAL

secrétariat ​ 2-Service comptable Organigramme de fiduciaire Deuxième Partie : Les taches effectuées au sein de fiduciaire JENANE * Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux

frères et sœurs.  • Mes formateurs dont je remercie pour les efforts et l’attention qu’ils m’ont accordés durant toute la durée du stage sans se lasser.  Avant de commencer mon rapport, je tiens à remercier profondément tout le personnel de Marsa Maroc qui a participé de prêt ou de loin au bon déroulement de mon stage.  Au terme de ce travail, je tiens à remercier très sincèrement et profondément mon encadrant Mr. Fouad BOUHSSINE Chef de la Division technique, pour ses directives, et Mr. Hakim

........................................................ 12 Commerce des esclaves et transport des esclaves vers les Etats-Unis ..... 12 A. Le commerce triangulaire ............................................................. 12 B. La vente des esclaves .................................................................. 13 C. Le transport des esclaves ............................................................ 14 Conditions de vie des esclaves .................................

du 01 juillet 2010) Objet : Le présent document stipule les lignes directrices d’attribution des noms commerciaux auprès de l’OMPIC. Il est rédigé à l’intention des créateurs potentiels d’entreprises au Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour l’inscription au registre de commerce. Il est conçu pour leur montrer les règles pratiquées pour l’examen de la disponibilité du nom commercial ainsi que sa portée de protection.

également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 23/12/2010 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé en 1996 par un nouveau Code (Loi N° 15-95 promulguée par le dahir du 1er Aoûtdu Jeudi 3[Bulletin Officiel du Royaume du 1996) Octobre 1996] Maroc n° 4418 Ce nouveau Code a rassemblé la plupart 23/12/2010 des lois éparpillées intéressant le commerce