Vente Navire Maroc

réalité est toute autre. (Ex : Dans une affaire de succession dans laquelle le défunt est français et domicilié en France et les héritiers français n’a pas de caractère international tandis qu’un contrat conclut entre deux marocains au Maroc et qui a pour objet la vente ou la location d’un immeuble à l’étranger est un contrat international.) Les branches se rattachant traditionnellement au DIP : • Le conflit de lois • Le conflit de juridictions • La condition des étrangers

REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION……..……………………..……………….………….…………….………………………………………….. 8 Premier chapitre : L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA PÊCHE MARITIME AU MAROC ET LES NOUVELLES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ ................................................................... 11 1- HISTORIQUE DE LA PECHE MARITIME AU MAROC ........................................................ 12 2- PRESENTATION DU SECTEUR HALIEUTIQUE MAROCAIN .............................................. 12

flux d’information  8 2) Optimiser le réseau logistique 9 3) Motiver et former le personnel 10 4) L’amélioration de la performance 10  V : la logistique facteur de compétitivité au Maroc 11 3) Les défis à relever de la logistique au Maroc 11 2)Les actions d’amélioration de la logistique au Maroc 12 Conclusion 13 Introduction : La logistique est désormais un enjeu stratégique majeur des entreprises industrielles et commerciales engagées dans des secteurs

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il

de l’assurance………………………………………………………………………………………………………………………5 2) Histoire de l’assurance ……………………………………………………………………………………………………..………………...5 3) L’assurance au Maroc ………………………………………………………………………………………………………………………….6 4) Les acteurs de la scène de l’assurance………………………………………………………………………………….………………7 5) La règlementation de l’assurance au Maroc…………………………………………………………………………………………8 6) Comment devenir un agent général…………………………………………………….………………………………………………9 II- Présentation générale de l’assurance Axa……………………………………………………………………

fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne

l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt 

Avant propos : La région Souss Massa Draa, grâce à sa structure géographique et son climat favorable, constitue la première zone primeuriste intense du Maroc. Elle prédomine par ses produits agrumicoles et maraîchers notamment en petits fruits, en oranges et en tomates puisqu’elle contribue aux exportations nationales, respectivement, à hauteur de 53%, 50% et 83%. Etant donné ce volume important de produits importés, la consommation en matière d’emballages en bois est très importante. C’est dans

et à l’environnement réglementaire ainsi qu’aux faiblesses d’ordre interne, « comment le port de Jorf Lasfar peut-il assurer la promotion et la valorisation de ses ressources foncières en dépit des contraintes et faiblesses sus-énumérées ? ». * Au Maroc, la domanialité publique est encore régie par le Dahir du 1er juillet 1914 et le Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public. 6 La recherche de réponses à ce questionnement constitue la problématique centrale