Vente privée

grande consommation) et Prestige). En 2005 notamment, la créatrice de mode Stella Mc McCartney crée pour l’enseigne Suédoise H&M une série limitée de Prêt-à-porter destinée au grand public. La même année Jean-Paul Gauthier collabore avec la marque de vente par correspondance La Redoute pour créer une ligne vendue en série limitée « La Redoute By Jean-Paul Gauthier ». Deux ans plus tard, les deux créateurs Viktor&Rolf réitèrent l’opération marketing menée par H&M en 2005 avec Stella Mc McCartney et créent

environnementales La révolution des TIC * Réduction rapide des coûts * Augmentation rapide des capacités de traitement (loi de Moore) * Convergence entre ordinateurs, télécoms et média * Investissements lourds à la foi dans le secteur privé et public * Développement rapide des infrastructures et des services * Initiatives gouvernementales * Croissance explosive d’Internet (304 millions user en 2000, 1 milliard aujourd’hui) L’économie et l’information * L’information

obligations • Déchéance du terme : formalisme à respecter (lettre recommandé avec accusé de réception…). La créance exigible et soit j’ai un acte authentique et je passe directement à la phase d’exécution(act notarié), soit j’ai un acte sous seing privé et je passe à la phase judiciaire Un fait juridique est une action qui entraîne la mise en place d’obligations sans que l’on recherche cette obligation. - Responsabilité civile délictuelle (extra contractuelle) Article 1382 du Code Civil : « Tout fait

professionnelle. Il s'agit d'une taxe qui frappe l supplément de valeur apporté à un bien par l'assujetti; La valeur ajoutée représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un produit déterminé. La valeur ajoutée: à chaque étape de la fabrication on ajoute de la valeur au produit (à partir des matières premières jusqu'à la vente). Dans la valeur ajoutée il y a tous les frais de fonctionnement, de transformation, le bénéfice et l'impôt sur le bénéfice. Impôt indirect: premièrement car

rénovation des biens immobiliers destinés à la vente ou à la location), les aménageurs lotisseurs (il étudie les possibilités de division d’un terrain en vue d’une création de lotissement), les constructeurs de maisons individuelles (CMI : ils sont toujours à la recherche de foncier), L’État les administrations publiques (elles vendent leur patrimoine). Les bailleurs Le secteur HLM est plus de 50% du secteur locatif. Le reste est détenu par des sociétés privées qui vont se spécialiser dans la location

composantes intangibles: tous les aspects psychologiques liés à l'achat d'un produit pour le consommateur comme par exemple les besoins auxquels il répond et l'image qu'il projette, ainsi que tous les services annexes ( les garanties, le service après-vente, les conditions de crédit, ..). qui lui sont associés. - les composantes du produit influencées par l'environnement international : la dénomination commerciale, les matières premières utilisées, le design, la qualité, les conditions d’utilisation

plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue à Rome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671 sous le règne. Les romains ont ensuite, intégré le droit de propriété sur les terres et sur les meubles dans la loi des 12 tables. Ce droit de propriété était absolu. Par

Chapitre 1 La formation du contrat 1 Exercice 1 A. Énoncé Quelles sont les classifications des contrats suivants : - du contrat de location ? - du contrat de travail ? - du contrat de vente d’immeuble en viager ? - du contrat d’assurance ? - contrat de location-vente ? B. Corrigé Les contrats sont classés en fonction des critères retenus. Les classifications permettent au juge de qualifier les contrats soumis à son appréciation. 1. Rappel du cours Reprendre « C. Les principales classifications des

nous allons étudier appeler convention de Vienne signé en 1980 remplie l’ensemble de ces critères. La Convention étudier sera celles des Nations Unis sur le contrat de vente International de Marchandises (CVIM). Parallèlement a celle-ci deux convention international ont été signé a l’Haye, la première en 1955 qui concerne les vente international d’objet mobilier corporel. La seconde signée en 1964 concerne également les ventes d’objet mobilier corporel. Ces convention existe toujours mais sont peut

autre titre de transport. Article 340 : A défaut de paiement à l'échéance, le créancier peut, dans un délai de sept jours, après notification faite au débiteur et au tiers bailleur du gage, s'il y en a un, faire procéder à la vente publique des objets donnés en gage. Cette vente est faite par le greffier du tribunal du lieu du domicile du créancier ou du tiers convenu, dans les formes prévues pour les ventes sur saisie-exécution par le code de procédure civile. Toute clause autorisant le créancier