Vente privée

Lycée Privé Technologique LES BRESSIS Enseignement supérieur BTS MUC Management des Unités Commerciales S’ouvrir au monde et réussir … 14 semaines d’immersion totale en entreprise pour les 2 années d’études. Des missions professionnelles de préparation et de suivi jusqu’à 10 journées par année scolaire. Une collaboration tout au long de l’année entre vos tuteurs en entreprise et vos enseignants L’Analyse et la Conduite de la Relation Commerciale - 1ère année Objectifs du

les modes de vie ? Quelle relation la population entretient-elle avec les loisirs ? Quel est le niveau d’éducation ? Quelles sont les habitudes et coutumes de la population ? * Technologiques : Quelles sont les parts des dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement ? A quelle vitesse le pays innove-t-il ? Quel est le degré d’obsolescence des technologies ? Comment le pays et l’environnement local sont-ils équipés en matière de communication ? * Ecologiques :

clientèle 3 Autres éléments du fonds de commerce 3 1 - Éléments corporels 3 2 - Éléments incorporels 4 Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce 5 Vente du fonds de commerce 5 A- Conditions de la vente du FdC 5 1- Conditions de fond 5 2 - Conditions de forme 6 3 - Conditions de publicité 7 B - Les effets de la vente du fonds de commerce 7 1 - Les obligations des parties à l’acte 7 2 - Les garanties de paiement du vendeur 8 a / le privilège du vendeur 8 b/ l’action résolutoire

LE FONDS DE COMMERCE : SOMMAIRE : INTRODUCTION : L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : L’APPORT DU FONDS DE COMMERCE : LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE : DROIT AU BAIL : 1 CABINET SEDDIK INTRODUCTION : Définition du fonds de commerce : L’article 79 du fonds de commerce définit le fonds de commerce comme un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. Identification

: magasins spécialisés bio, Grandes Surfaces Alimentaires (GSA), vente directe et artisans-commerçants, y compris pour la vente de produits surgelés. En 2008, 82% des ventes étaient réalisés via les GSA et les magasins spécialisés bio. En 3 ans, les ventes de produits bio ont progressé de 65% tous circuits confondus : • 75% en GSA, • 76,7% en magasins spécialisés (doublement dans les magasins spécialisés en réseaux), • 18% en vente directe. Il existe une large gamme de produits alimentaires bio.

FICHE DE NÉGOCIATION/VENTE N.1 I : Présentation de la situation 1. Identification de l’entreprise : ADB TRANSACTION PARIS 67 rue de Miromesnil 75008 PARIS Secteur d’activité : Vente/Location Immobilier 2. Contexte de la situation : Mardi matin M Dubert est venu accompagnée de sa femme suite à la visite d’une maison à Garches pour changer d’habitat° car leur appartement n’est plus adapté à leurs besoins suite a l’arrivée d’un enfant.

intéresser des artistes peintres qui peuvent présenter leurs collections de tableaux via Internet en réservant un espace sur un site Web pour faire leur exposition sur le réseau, ainsi que d’autres produits d’artisanat qui pourront être exposés à la vente. * Les sites « Boutiques virtuelles»: Ce sont des sites qui permettent aux clients d’effectuer plus facilement leurs achats à l’aide de systèmes tels que: le système de paniers virtuels. Les produits et les services vendus par internet :

dans contrat réel : nullités + inexistence du contrat Contrats négociés /d’adhésion/forcés DEFINITION : contrats négociés ou de grès a gré : parties discutent, peuvent le faire longtemps , d’un manière détaillée et personnalisée EX :contrat de vente  contrat d’adhésion : souvent employé, rédigé par un contractant , l’autre pourra l’accepter ou pas EX : contrat de transport , de travail  contrat forcés : contrats rendus obligatoire par la loi EX :contrats assurance (automobile)  CONSEUQENCES :

Introduction : Déf DROIT : le droit est définit comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Le droit privé est essentiellement constitué par le droit civil, le droit civil est le droit qui règle les relations entre les personnes privées. Le droit public c’est l’ensemble des règles qui organise l’état et les relations entre administrations et personnes privées. Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est forgé le vocabulaire juridique. Le droit

de l'enseigne Shop 8. En 1995, les deux marques sont fusionnées dans Sephora. Aujourd’hui elle a pour dirigeant M LEVY Jacques et son siège social se situe à BOULOGNE BILLANCOURT. Sephora est implanté dans 27 pays avec environ 1500 points de vente dont 900 magasins actuellement. Cette entreprise est principalement implantés en France et aux Etats-Unis mais également dans certains pays d’Europe comme l'Espagne, l'Italie, la Pologne, également présents au Moyen Orient et cette implantation