Vertus Du Suffrage Universel En France Entre 1848 Et 1870

démocratie parlementaire. Petit pains, la Commune de Paris. Mars mai 1871. Si vous vous rappelez de la précédente leçon sur le Second Empire, vous savez qu'après la défaite contre la Prusse en septembre 1870, le Second Empire est renversé et la République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870. Comme on l'avait vu sous la deuxième République, il y a un gouvernement provisoire, le temps d'organiser des élections. Ce gouvernement provisoire est dirigé par Adolphe Thiers et entame des négociations

Ethnocentrisme de Marshall, avec la citoyenneté en grande Bretagne, sa théorie ne valait pas pour l'Allemagne(avec le stratagème Bismarckien ni pour l'Espagne car la dimension sociale s'est dvp avant la dimension politique de la citoyenneté. Continuum entre une citoyenneté étatique qui renvoi à des systèmes nationaux de citoyenneté en développé le modèle de la citoyenneté étatique du système français qui est exigeante car demande aux citoyens de s'arracher à ses groupes d'appartenances pour être vierge

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU
LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à

* Section 1 : La révolution de 1789 Les états généraux décident d'élaborer une Constitution, Louis XVI interdit la réunion de tous ces représentants. Mais cette assemblée le 20 juin 1789 prononce un serment, le « serment du jeu du Paume » en vertu du quel elle jure de ne pas se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Le Roi finit par céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution. Le 14 juillet

l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : - Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne

l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

vote moderne trouve racine dans un affrontement conceptuels sur le suffrage et ses formes (A) qui a des implications sur la production du votes (B). A. Le suffrage et ses formes : un affrontement conceptuel En effet, si l’idée du droit de vote est admise par tous aujourd’hui, qu’est-ce qu’être un citoyen et quel sens donner au vote fut long à déterminer. Dans un premier temps il fallut régler le débat sur la forme du suffrage (1), mais hormis ce débat conceptuel, dans un second temps il s’est

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée