Veto Populaire

Le veto populaire est la possibilité pour le peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Parlement. En effet, on appelle "veto populaire" une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants. C’est une technique de la démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que les lois ne pourront être appliquées qu’une fois qu’un

congrès : il peut ainsi refuser de voter certains textes, il peut faire pression sur l'administration par l'intermédiaire de commissions et le sénat peut ratifier des traités ou accepter des nominations. Le congrès possède aussi un droit de veto législatif (« par le veto législatif) qui peut lui permettre de refuser la totalité d'un texte législatif. « il s'immisce dans l’exécution des lois ». Ces différentes prérogatives et différents moyens actions donc nous parle l'auteur sont des moyens qui contrarient

arrêté et condamné en 1793 parce que dans la constitution, le roi avait un droit de veto, Louis XVI en a abusé et a ainsi bloqué l'assemblée. Dans cette déclaration, les droits sont individuels. L'article 1 renvoi à l'abolition de la monarchie, l'article 6 faire référence à la loi, l'expression de tous. Pour Montesquieu, la souveraineté appartient dans son entier à l'État. Pour Rousseau qui parle de la souveraineté populaire, chaque individu est titulaire d'une partie de la souveraineté. * Le Préambule

très dur de le perdre sachant qu'on ne renouvelle qu'un tiers. (En France, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ils sont élus par les élus locaux) Président américain élu au suffrage universel direct. D'où légitimité populaire et pouvoir si fort. En 1787, on faisait élire les grands électeurs par le peuple et ensuite ils étaient libres de leur vote et élisaient le président des USA. Il y a eu une évolution qui n'est pas passé par un changement complet du système. Le

de pêchés originels, c'est-à-dire qu’elle va être considérablement fragilisée dès le départ. La Constitution a été rédigée par le second comité de Constitution mais ses membres n’avaient pas été élus pour cela. Surtout il n’y a pas d’approbation populaire du texte. Le texte adopté par les constituants est adopté par des personnes qui n’ont aucun pouvoir constituant et il n’est pas approuvé par le peuple. Mais cependant, nous ne sommes pas ici pour parler exclusivement de la Constitution mais du principe

système électoral qui excluait les paysans, servants, pour éviter a pression au niveau politique des plus riches. Autre raison ; au ce méfit du débordement anarchique du peuple, des allégeances monarchiques et aristocratiques de certaines couches populaires qui reste accroché par habitude à la monarchie. Dernière raison : la pensée des lumières, élitisme qui pensent que la masse n’est pas capable tout de suite de biens discerner la voix de leur bonheur, le pouvoir doit être réservé à une minorité éclairée

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

de responsabilité politique du gouvernement et du Président devant le Parlement. Le Président ne peut dissoudre le pouvoir législatif. L’un des éléments les plus significatifs est que le Président voit son pouvoir renforcé par une investiture populaire, souvent par une élection au suffrage universel, ce qui marque son indépendance totale à l’égard du Parlement. Dans certains cas, d’autres critères, moins décisifs, permettent de déterminer si le régime est présidentiel : lorsque les ministres doivent

et sont insuffisants pour alimenter ce programme. Il faut donc compenser par des achats et 6 états s’y opposent en utilisant leur droit de veto et en s’appuyant sur la décision de la Cour européenne de justice rendue en avril. Notre engagement déterminé à faire lever ce veto, aux cotés des Banques Alimentaires, de la Croix Rouge et du Secours Populaire, n’est pas, contrairement à ce que certains disent, un moyen de “gérer la misère”

redistribution d'une partie de leurs territoires. Les sénateurs demandèrent alors à un tribun nommé Octavius de s'opposer à Tiberius. L’opposition vient donc du tribunat lui même. Octavius utilisa son droit de véto pour empêcher cette loi. Tiberius demanda deux fois le retrait de ce veto, devant le refus de son adversaire, il demanda au peuple de destituer Octavius ce qui était un acte révolutionnaire. C’est une mesure extrêment grave, et Tiberius se justifie en disant que le tribun est soumis au