Veto Populaire

le président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès.Seul le président de la République peut provoquer le référendum ou convoquer le Congrès. Il exerce donc de fait un droit de veto sur les propositions de révision constitutionnelle. Une révision constitutionnelle est donc un acte fondamental qui à des conséquences parfois considérable sur le déroulement des institutions et donc du régime. B)Les limites de la révision

mais cette fonction est souple, c à d que chaque organe exerce une fonction principal et intervient à titre accessoire dans une autre fonction. C ‘est le système cheks and balance (freins et contrepoids). Par exemple : le président a un droit de veto qui lui permet d’interféré dans le pouvoir législatif. A- Les moyens d’action du président sur le congrès 1- Le droit de message présidentiel. La constitution de 1787 confère 3 prérogatives qui vont lui permettre de rentrer en relation

qui a entrainé dans certains pays de nombreuses crises, allant parfois même jusqu’au coup d’état. Cependant, on remarque que cette séparation stricte des pouvoirs n’existe pas vraiment, comme au Etats-Unis ou le président peut mettre son droit de veto devant le Congrès, et ce dernier peut aussi ralentir la politique du président en refusant de voter le budget. La principale caractéristique du régime présidentiel est que le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une

budgétaires ont une importance très variable selon les organisations et les circonstances (notamment si la structure gagne ou perd de l'argent). Leur rôle peut aussi bien être celui d'un scribe docile, d'une Cassandre, ou d'un censeur tatillon avec droit de veto sur la moindre dépense. Remarque : Bien que le budget soit, par définition un état comptable de prévisions de dépenses ou de recettes, on constate dans tous les textes législatifs l'emploi systématique de l'expression "budget prévisionnel". Il s'agit

disposent d’un Droit de Veto qui leur permet de geler toute initiative des Nations Unies. Cela donne à chacun la possibilité de faire passer très facilement son intérêt particulier avant l’intérêt commun. Pendant la Guerre Froide, L’ONU fut complètement paralysée par les USA et l’URSS qui utilisèrent 242 fois leur droit de Veto en 45 ans. Plus récemment, lors de la Crise du Darfour, alors qu’un véritable génocide des populations noires avait lieu, la Chine fit usage de son Droit de Veto, afin d’empêcher

Président. Le Président peut quant à lui s'opposer d'une certaine manière aux lois votées par le Parlement. Il peut opposer son Droit de Veto. Le Parlement ne poura s'opposer à ce Droit de Veto que par un vote à très forte majorité. En effet, pour passer outre ce Veto, il faudra que chaque chambre vote en faveur de la loi (à une majorité de 2/3) pour que le Veto du Président n'est plus d'effet. En France, sous la Vème République, c'est à dire sous le Régime actuel, le système instauré est à mi-chemin

et congré seul la négociation peut résoudre la question puisqu'il n'existe aucun moyen de contraindre l'autre.Quelque timide procédures existe néanmoin pr eviter le blocage des institution a la suite d'un affrontement(ex:le président dispose d'un veto suspencif qui peut etre levé par un vote du congré ala majorité des 2 /3 .) Le sénat possede un droit d'auditionné les fonctionnaires nommé par le président(collaborateur de président, juge a la cour supreme ou haut fonctionnaires) et d'emettre un

n'abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et Etats fédérés. Ils ont également divisé le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de veto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s'opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l'administration. C’est un bon exemple mais il montre bien qu’une stricte

l’intégralité du pouvoir législatif : même le président est privé de l’initiative des lois (formellement du moins). Cependant, toujours en application du schéma de Montesquieu, chaque organe détient la faculté d’empêcher. En effet, le président possède un veto législatif suspensif qui ne peut être levé que par un vote des deux chambres du Congrès à la majorité des deux tiers (laquelle est très difficile à atteindre). Le Sénat doit donner son consentement à la nomination des fonctionnaires, parmi lesquels

des pouvoirs, des initiatives de collaborations peuvent être observées. Aux Etats-Unis, qui sont à l’origine du mécanisme des checks and balances, le pouvoir législatif dispose de moyens de contrôle sur le Président, et celui-ci possède un droit de veto lui permettant de suspendre une loi. On observe ainsi une interaction entre les pouvoirs qui conduit à un dynamisme politique. B. Le pluralisme politique : tout aussi fondamental dans une démocratie libérale. Le pluralisme constitue lui aussi