Veto Populaire

l’administration ; il nomme et révoque les hauts fonctionnaires. - il dispose d’un droit de veto si le Congrès vote une loi contraire à sa politique. - il désigne les nouveaux membres de la Cour suprême Cependant plusieurs limites restreignent les pouvoirs du Président : - il ne peut exercer que deux mandats - seul le Congrès a l’initiative des lois. - un veto du Président peut être tourné par un vote du Congrès à la majorité des 2/3. - le Congrès peut

élire le président par les parlementaires, cette proposition a été abandonné car risque que le président se sente redevable de ces parlementaires, or US les parlements ne peuvent pas faire un vote de confiance et le président dispose d'un droit de veto (s'il avait élu par les assemblés il n'aurait jamais opposé son droit à ceux qui l'ont élu), on a également émis hypothèse élu par le peuple (président des États avant le président du peuple + compliqué). C'est pourquoi on a retenu l'élection indirecte

personnes qui ont sa faveur, et ignore celles qu’il n’apprécie pas. Dans les trois constitutions, on trouve des système différents : - Louis XVI (1791) obtient le droit de Veto (pouvoir de s’opposer à une loi votée par l’Assemblée). De cette façon, l’Assemblée se divise en deux parties: à gauche, les députés sont contre le droit de Veto, et à droite il sont favorables. Louis XVI utilise son pouvoir afin de limiter la volonté nationale, c’est d’ailleurs son seul pouvoir. - Louis XVIII, selon la charte

des pouvoirs est strict : le président ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale comme en France dont le régime est souple (le Président et l'Assemblée nationale peuvent se dissoudre). Le président américain a des pouvoirs propres et un droit de veto. Mais il n'est pas tout puissant. En effet, une procédure de destitution peut être faite s'il est accusé de malversation (impeachment). Il est alors mis en accusation par la Chambre des représentants et jugé par le Sénat. Le pouvoir législatif est

désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local. A ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent des modalités particulières

Ces trois organes sont les suivant : les deux chambres législatives représentant l’une l’aristocratie, l’autre le peuple, les deux chambres étant dotées de la faculté de décider, de créer la loi ; et le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut la combinaison d’éléments empruntés au fonctionnement de l’aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C’est donc un régime mixte qu’il propose d’instaurer

Quels sont les 2 autres piliers? 2)-politique étrangère de sécurité commune 3)-affaires intérieures et justice →à l’intérieur de ces 2 piliers, on décidera selon le modèle de coopération →dans ce modèle, un état peut proposer son droit de veto lors de l’adoption d’une décision →le terme général signifie que le droit communautaire regroupe les règles communes valables indifféremment pour chacune des branches du droit communautaire spécial Quelles sont ces branches? -Le droit communautaire

par le Président de la République, des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cette procédure, qui permet aux commissions parlementaires d'exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, est conforme à l'article 13 de la Constitution eu égard à l'importance de ces emplois pour la garantie des droits et libertés et pour la vie économique et sociale de la Nation. b) La participation

Ainsi il nomme seul les ministres qui doivent être choisi en dehors de l’assemblée. Il n’y a pratiquement pas de rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui appartient à l’assemblée, le seul lien serait l’existence d’un droit de veto qui appartient au roi sur les lois adoptées par l’assemblée. Ce système est en partie inspiré des Etats-Unis et en partie de la Grande Bretagne. Ce système n’a duré qu’un an en raison de l’attitude de Louis 16 car ce dernier demeurait passif (il

arrive le plus souvent d'ailleurs). En effet, l'assemblé nationale se réunit lors de l'ouverture de chaque session parlementaire. Lorsque les sénateurs et les députés se réunissent en assemblée Nationale , aucun des ses deux groupes n'a aucun droit de veto réel ou suspensif. S'ils sont réunis pour voter un projet de loi , et qu' il est nécessaire de voter en séance extraordinaire , qu'il soit sénateur ou député , on ne peut exercer qu'un droit de vote. Le rôle du pouvoir Législatif et son << champ