Veto Populaire

On compte 7000 personnes qui sont le noyau dur de l'administration fédérale. - les agences indépendantes correspondent au démembrement des ministères qui se sont autonomatisées : NASA, Central Intelligence Agency. Le Président à part son droit de veto ne dispose pas de pouvoir sur le Congrès il ne peut pas le dissoudre. Un Président qui concentre tout l'exécutif et le Congrès qui concentre tout le législatif montre une séparation stricte des pouvoirs. B) Le Congrès : incarnation

; que les ministres chargés de la tutelle des centres techniques industriels pourvoient à la nomination des membres de leur conseil d'administration et contrôlent leur activité par l'intermédiaire d'un commissaire du gouvernement doté d'un droit de veto suspensif ; Considérant qu'en édictant l'ensemble de ces dispositions… le législateur a entendu, sans leur enlever pour autant le caractère d'organismes privés, charger lesdits centres de la gestion d'un véritable service public;»), le juge développe

sont assez limités : -    il est le chef des armées -    il négocie les traités -    il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec l’accord du Sénat -    il soumet un programme législatif au Congrès -    il dispose d’un droit de veto sur les lois adoptées par le Congres Ce n’est qu’en dernier ressort que la Constitution attribue au président une compétence, qui est à la source essentielle de son autorité ; la Constitution indique que « le président veillera à l’exécution fidèle

l’initiative du congrès. Le président dispose d’un droit de véto sur les textes législatifs adoptés par le congrès. Le sénat et la chambre des représentants ont des moyens de pression sur le président. En matière de déclaration de guerres, contrôlé pas le sénat pour ces pouvoirs propres par exemple. La séparation n’est pas si stricte que ça, l’un a besoin de l’autre. Il a le message sur l’état sur l’état et l’union, le rapport économique. Le droit de veto, si une loi ne va pas dans le sens du président il

l’exécutif fédéral, le président des Etats-Unis dispose en effet de pouvoirs considérables. Il est le chef de l’administration et des armées ; il nomme les hauts fonctionnaires tels que les juges de la Cour Suprême ; il dispose d’un droit de veto (dans 95% des cas le veto présidentiel ne peut être surmonté)… Le pouvoir présidentiel s’impose donc comme prépondérant face à celui de la Chambre des Représentants et du Sénat. B/ Le régime parlementaire : une prépondérance des assemblées Le régime parlementaire

1789, pour qu’il soit proche de son peuple … et sous surveillance. - c) la mise en place d’une monarchie constituante - le roi n’y est plus absolu, il partage son pouvoir avec une assemblée constituante, il a cependant un droit de veto suspensif. Les Feuillants y défendent, nombreux parmi les députés, une monarchie parlementaire. Ils sont à l’origine de la fusillade du champ de Mars en juillet 1791, contre une pétition demandant l’abolition de la monarchie. - il soutient en

délibérant  Égalité des Etats  Session ordinaire ou extraordinaire  Formule des recommandations  Vote le budget  Le conseil de sécurité Chargé du maintien de la paix  Restreint à 15 membres dont 5 permanents  Vote des résolutions mais droit de véto  Un rôle vaste  Une réforme demandée par certains Etats  Le conseil économique et social Coordonne les activités économiques et sociales  54 membres élus par l’assemblée pour 3 ans  Siège en permanence  Organe consultatif, réalise études

vouloir contrôler l’activité du roi . On va limité les arrestation du roi. On a une nouvelle affirmation du roi il va être déposséder petit a petit de ses pouvoir et ses le parlement qui va recueillir tous ses pouvoir ne lui laissant que son droit de veto, le parlement va emmètre le principe .Petit a Petit va s’affirmé la souveraineté du parlement , Le pouvoir du parlement d’être le législateur suprême . 2 e caractéristique aucun parlement ne peut elir sont successeur ni son prédécesseur . Nul ne peut

termes identiques. Ensuite, la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. La procédure normale prévoit donc un double verrou procédural : un vote identique par les deux chambres, donnant ainsi à chacune d’entre elles un droit de veto sur la révision ; l’approbation du peuple par le biais du référendum. Toutefois, l’alinéa 3 de l’article 89 prévoit la possibilité de ne pas présenter un projet de révision au référendum, mais de le soumettre au Congrès. Le projet de révision n’est

chambre, nomme et révoque ses ministres En 1815, c est le roi qui a seul l'initiative des lois, il a donc le monopole des législatives, il cumule les fonctions.Peut reffuser de signer une loi voter par le P. il a donc le véto aboslu. 1830 marque une rupture car il perd son droit de veto et le parlement acquiere l'initiative des lois. Jusqu en 1830 : confusion de spv aux mains du roi , apres il y aun veritable équilibre au niveau des pv. Dans cette fct royale, la place des hommes a jouer un role capital