Veto Suspensif

a le droit de déclarer la guerre. Le Congrès a aussi le droit de ne pas accepter les traités signé par président des Etats-Unis. Malgré sa force budgétaire assez importante, la Congrès à un rôle qui est assez économique, cependant il a un droit de veto sur la politique étrangère qui ne reste pas négligeable. II. Les doctrines : bases de la politique étrangère américaine Depuis le président James Monroe, les Etats-Unis ont établit des doctrines permettant au pays de se conserver et de mettre

personnes qui ont sa faveur, et ignore celles qu’il n’apprécie pas. Dans les trois constitutions, on trouve des système différents : - Louis XVI (1791) obtient le droit de Veto (pouvoir de s’opposer à une loi votée par l’Assemblée). De cette façon, l’Assemblée se divise en deux parties: à gauche, les députés sont contre le droit de Veto, et à droite il sont favorables. Louis XVI utilise son pouvoir afin de limiter la volonté nationale, c’est d’ailleurs son seul pouvoir. - Louis XVIII, selon la charte

Le veto présidentiel, « une arme » contre le congrès. Rarement utilisé à l’origine, le veto présidentiel devint fréquent sous Cleveland et Roosevelt. Ce dernier opposa 635 fois son veto et fut levé seulement neuf fois. Théoriquement, le congrès détient des pouvoirs immenses, comme le contrôle de l’exécutif et le vote des lois. La loi est longue et complexe à produire, les possibilités d’obstruction existent, comme la plus spectaculaire : le filibuster (au sénat). Quant à lui, le président des Etats

Roi. Désormais le roi doit prêter serment devant sa nation et doit obligatoirement maintenir la Constitution dans sa mise en place et l’appliquer. On le surnomme dès lors le ‘’Roi des Français’’. Cependant les députés attribuent au Roi un droit de veto qui lui permet de différer pendant deux législatures l’application d’un texte voté par ces derniers. A la suite de ces quatre ans (temps de deux législatures) le texte peut entrer en rigueur. Le roi peut par ailleurs devenir chef d’un gouvernement

aboutir a la démocratisation de cette institution mondiale. Or , les institutions de cette dernière ne sont pas parfaitement démocratiques, c'est une évidence. Le poids des vainqueurs de la seconde guerre mondiale est rendu très important par le droit de veto que ces cinq pays détiennent au Conseil de Sécurité (A). De même l'Assemblée Générale doit connaitre des reformes touchant principalement ses résolutions (B). A- La reforme interne du Conseil de Sécurité Le Conseil de Sécurité connait

via un droit de veto partielo Congrès participe à l'exécutif par le vote du budget et le rôle des commissionso Sénat doit approuver les traités (maj. 2/3) et nomination ministres/haut fonctionnaires (maj. simple).- Indépendance assurée de manière rigoureuse :o Chaque organe choisit différemmento Pas de moyens d'action réciproque- L'ont pourrait donc parler d'indépendance, voir d'isolement, mais deux critiques :o Indépendance loin d'être garantie : ingérences constantes (budget, veto, partis)o Chaque

le droit de veto la participation à l’initiative des lois, la préparation au budget fédéral et au parlementarisme de couloir. Il dispose tout d’abord d’un droit de veto à l’égard des lois votées par le Congrès. Pour qu’une loi soit promulguée il faut au préalable que le président le signe dans les dix jours qui suivent l’adoption de la loi par le Congrès. Le président s’il est hostile à la mise en place de cette loi dispose de deux sortes de veto. Le veto express est un veto très surmontable

Parlement a) La compétence du seul Parlement pour fixer le contenu de la révision Il peut reprendre in extenso ou modifier le projet ou la proposition de révision... b) La nécessité d’un vote en termes identiques sur le texte de révision Droit de veto reconnu à chacune des chambres du Parlement..., alors que dans la procédure de vote de la loi, le Gouvernement peut donner finalement le dernier mot à l’Assemblée nationale évitant ainsi tout blocage... bicaméralisme égalitaire, les assemblées discutent

n’y parvient pas, ou si une des deux chambres ne veut pas voter ce texte, alors le projet est considéré comme rejeté, soit le texte est adopté par les deux chambres et est transmis au président qui peut exercer son veto. Cependant, la chambre dispose d’un pouvoir de contrer le veto par un vote à la majorité qualifiée (2/3). Le Congrès est conçu à l'origine pour être l'organe le plus important. Ce n'est que progressivement que le rôle du président s'est accru. B/ Le président, titulaire du pouvoir

II- Une séparation des pouvoirs généralement effective, mais est-ce toujours le cas ? A. Des pratiques institutionnelles spécifiques viennent nuancer l’idée de séparation permanente des pouvoirs 1) Le droit de veto du président - Le président peut exercer son droit de veto et ainsi se mettre en opposition directe avec le congrès (par ex aux US) - Situation qui peut aboutir à un blocage entre exécutif et législatif (Cf. France entre 1791 et 1795) 2) Le pouvoir d’impeachment, une particularité