Veto Suspensif

Président. Ce régime s'oppose au régime d'assemblée par justement le pouvoir qui est donné au chef de l'État élu au suffrage universel. Les pouvoirs législatif et exécutif sont clairement séparés, il n'y a pas d'interactions, si ce n'est le droit de veto dont peut jouir le chef de l'État. En outre, un pouvoir judiciaire indépendant protège les citoyens d'un possible arbitraire du Président de la République. Cependant, le régime présidentiel ne serait pas en phase avec la tradition politique française

exécutif (B). A) Les moyens d'action du président sur le congrès. Droit de veto : envisagé par MONTESQUIEU. Droit qui intervient après le vote. Le président peut renvoyer au congrès les textes qu'il souhaite écarter. Le président dispose d'un délais de 10 jours pour renvoyer la décision, il ne peut pas rejeter une partie du texte mais le texte entier. Rejet partiel interdit par l'arrêt CLINTON VS NY. Pocket veto : Fruit de la pratique politique, non prévu par la C°. Le président évite de promulguer

la loi. - mais les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelés poids et contrepoids (check and balances). Ce sont notamment : + Le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement ; + Le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif).

eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois, chef de l’Etat et du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées; a contrario il ne peut les dissoudre et il ne dispose que d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS A – Le Régime Parlementaire La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la

l’église à la République jusqu’à la loi sur la séparation de l’église et l’Etat en 1905 3) le progressif divorce du roi avec la Nation -la difficile naissance d’une Constitution (adoptée le 3 sept. 1791) : •modèle Etats-unien mais un droit de veto qui fonctionne comme un blocage et non comme une politique de compromis, •citoyenneté active et passive : les enjeux de la démocratie censitaire, •l’invention de la politique moderne à l’Assemblée et la structuration droite /gauche, le glissement

prérogatives traditionnelles du chef d’Etat chef de l’armée et de la diplomatie : représentation à l’étranger ; promulgation des lois, droit de message devant les chambres ; mais également un droit de veto qui ne peut être surmonté qu’à la majorité des 2/3 pour chaque chambre. De plus il peut user du pocket veto (quand il reste moins de 10 jours avant la fin de session et qu’il ne promulgue pas la loi). Dans certaines circonstances ; il peut user des emergency powers (demande au Congrès l’autorisation

Ainsi il nomme seul les ministres qui doivent être choisi en dehors de l’assemblée. Il n’y a pratiquement pas de rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui appartient à l’assemblée, le seul lien serait l’existence d’un droit de veto qui appartient au roi sur les lois adoptées par l’assemblée. Ce système est en partie inspiré des Etats-Unis et en partie de la Grande Bretagne. Ce système n’a duré qu’un an en raison de l’attitude de Louis 16 car ce dernier demeurait passif (il

constitution du 17 septembre 1787 élabore un régime démocratique et libéral Démocratie présidentielle. Le président ne peut être renversé ni par la Chambre ni par le Sénat mais il peut être jugé par la procédure d’ « impeachment ». Il dispose d’un droit de veto, mais surmontable par une majorité des 2/3, sur les lois issues du législatif. Les ministres sont nommés par le président, mais cette nomination, comme celle des juges, doit être approuvée par le Sénat. La majorité des 2/3 est également nécessaire

Congrès (Ronald Reagan). 8°) Le droit de veto présidentiel à l'égard des lois votées par le Congrès Le Président signe les textes (bills) adoptés par le Congrès, leur donnant ainsi force exécutoire (acts). Cette signature doit être donnée dans les 10 jours de la transmission du texte à la MaisonBlanche ; mais le Président peut opposer son veto, sous forme d'un veto exprès ou d'un veto de poche. – Veto constitutionnel ou veto exprès (« Regular veto ») Le Président renvoie le texte au Congrès

le contrôle de constitutionnalité. - Juges indépendants TRANSITION : Les 3 pouvoirs sont strictement séparés aux Etats-Unis même si chaque pouvoir peut avoir une influence sur les deux autres avec le système de « Cheks and Balances ». Le droit de veto sur les Assemblée par le président, l’impeachment de l’Assemblée contre le Président ou encore le fait qu’une partie des membres de la Cour Suprême soient nommés par le président. Du fait que les États-Unis sont un pays fédéral, il existe une séparation