Vice-Premier ministre

le jour de l'indépendance le 27 avril 1960, et celle du 14 avril 1961. La première constitution, celle du 23 avril 1960, a institué un appareil parlementaire et un pouvoir exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un premier ministre). Cependant, dans la pratique, le Premier ministre remplissait le rôle de chef de l'Etat faute d’une élection présidentielle[12]. Par ailleurs, le principe d'un pouvoir présidentiel fort ancré dans cette constitution, a été renforcé par la constitution du 14 avril 1961

et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI. -5- Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page6 -6- Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page7 La Charte Communale Loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et

autorités décentralisées et qui s’exerce sous un régime de puissance public. Il faut noté que du point de vu matérielle l’administration peut être identifier par rapport au contenu des activités administratives. Au niveau de l’État c’est le premier ministre en vertu de l’art 21 qui exerce le pouvoir réglementaire. L’activité administrative consiste aussi a fournir des prestation d’utilité. C’est deux fonctions exprime le double aspect de la dimension matérielle du concept d’administration.

Paul Raymond Bérenger (26 mars 1945 - ) est un homme politique mauricien et ancien Premier ministre de la République de Maurice du 30 septembre 2003 au 5 juillet 2005. Ayant perdu les élections législatives de 2005, Bérenger est devenu chef de l'Opposition (institutionnelle) mauricienne jusqu'au 3 avril 2006. A la suite d'une défection dans son groupe, il s'est retrouvé minoritaire au Parlement. Toutefois, en octobre 2007, il a de nouveau été nommé leader de l'Opposition. Il demeure le leader charismatique

communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi. * * * Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes

Conditions économiques : La Chine est la seconde puissance économique mondiale, premier exportateur mondial et détient les premières réserves de change au monde. La récession mondiale de 2009 a interrompu la dynamique de croissance continue dans laquelle la Chine s'était engagée, et les limites d'une croissance axée essentiellement sur les exportations sont apparues. Du fait du ralentissement économique mondial et de la baisse des échanges, la croissance chinoise a décéléré pour atteindre 7,6%

Président de la République Hery Rajaonarimampianina Premier ministre Roger Kolo Gouvernement Parlement Assemblée nationale Sénat Partis politiques Élections Haute Cour constitutionnelle modifier  Les institutions de Madagascar sont définies par la Constitution de 2010 fondant la Quatrième République. Madagascar est une république à régime semi-présidentiel multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier ministre chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains

Pouvoir exécutif : Le président est Mwai Kibaki Le vice-président est Kalonzo Musyoka Le premier ministre est Raila Odinga La durée du mandat pour le président est de cinq ans. Ainsi, pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue ainsi que au moins 25 % des voix dans au moins la moitié des comtés. Si ce n’est pas le cas, il y a un deuxième tour entre les deux candidats ayants obtenus les meilleurs résultats. Le pays est divisé en 47 comtés qui sont semi-autonome. Chaque comté

législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :