Vice-Premier ministre

comprend : -La déclaration des droits de l’homme de 1789 Le préambule de la constitution de 1946 -les principes fondamentaux de la république -le texte du 04/10/1958 Le régime politique français : Un exécutif double : Le président et un premier ministre Un parlement double : Avec une assemblée nationale et un sénat. L’assemblée nationale : Elle peut déposer des propositions de loi ou voter des projets ou propositions de lois. Elle a une fonction de contrôle du gouvernement, renversement

le premier ministre et les autres membres du gouvernement . Il en dirige l'activité en présidant le Conseil des ministres . Toutefois cette direction de l'exécutif peut lui échapper lorsqu'il doit « cohabitater » avec une majorité hostile à l'Assemblée nationale . Il peut dissoudre l'A N et peut consulter le peuple par référendum. La nouvelle constitution renforce le pouvoir du président de la république : il détient les pouvoirs traditionnels de la fonction et il nomme le Premier ministre. Il

réglementaire puise une grande part de ces fondements dans le bloc de constitutionnalité, et principalement dans le texte constitutionnel même de 1958. Ces textes posent comme principaux titulaires du pouvoir réglementaire le Chef de l’Etat et le Premier Ministre puisque ce sont eux qui en Conseil d’Etat ou en dehors de celui-ci vont être à l’origine de la majorité des règlements. Cependant ces principes constitutionnels sont devenus de plus en plus incomplets avec le temps et l’évolution du système dans

Document 1 : ce premier document présente le parlement en Angleterre , il explique les différentes chambres (lords et communes ) et précise que le parlement est l’assemblage des 2chambres et le roi. De plus le texte explique l’importance du parlement et ses caractères spécifiques et exceptionnel en Angleterre . Un passage de extrait d’un commentaire de Blackstone explique bien le principe parlementaire en Angleterre , en mettant des explications historiques , et des arguments clair et structuré

« Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». On distingue donc 2 pouvoirs propres : Nomination du Premier ministre. => Compétence discrétionnaire d’un point de vue juridique, mais il s’agit d’une compétence lié d’un point de vue politique. D’un point de vue juridique, le chef de l’Etat dispose d’une grande liberté pour choisir son premier ministre => intervention d’aucun autre organe n’est

possède des droits propres et partagés : C’est lui qui désigne le 1er ministre et avec lui il nomme les ministres pour 5 ans. En cas de désaccord, le chef de l’état peut le renvoyer. Si le Premier ministre démissionne, le gouvernement sera changé complètement, tout comme si un ministre démissionne, il y aura remaniement ministériel. C’est lui qui préside le conseil des ministres, sauf cas exceptionnel ou le Premier ministre peut le présider avec délégation du président. Il qui promulgue les lois

arrivent tout de même à avoir leur indépendance par rapport à ceux qui les ont nommé ? Des garanties d’indépendances Sous hiérarchie du pouvoir exécutif, quand on est au Conseil Constitutionnel on ne peut plus travailler sous la direction du premier ministre Caractère inamovible – une fois élu, on ne peut pas être révoqué, élu pour 9 ans. Les « anciens » accueillent les autres et font contre poids. Pratique a développé un serment où les membres doivent promettre un parti d’impartialité. Très

Économie et finances Enrichissement de la langue française 2012 Termes, expressions et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie Vocabulaire de l’économie et des finances Enrichissement de la langue française 2012 Termes, expressions et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie Les fascicules de cette collection reprennent les listes de termes, expressions

Chef d’état : François Hollande : Le chef de l'État (président) français est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il préside le Conseil des ministres,où sont nommées les grand fonctionnaire, il possède donc le pouvoir exécutifs, droit de graçe, nomme le 1er ministre, chef de la diplaumacie, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnel Élisabeth II : Reine du Royaume-Uni

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux. Le président de la république, Sur proposition de la ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la convention de « Bamako » sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux