Vice-président

la définition des missions, l’organisation et les processus mis en œuvre par les services publics. La RGPP bénéficie d’un soutien politique fort : Elle est pilotée par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) présidé par le Président de la République et fait l’objet d’un suivi régulier par le Comité de suivi co-présidé par le Secrétaire général de la Présidence de la République et par le Directeur de cabinet du Premier Ministre. La RGPP repose sur une analyse approfondie et

civils et civiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi. Les personnes visées à l'alinéa précédent, vivant à l'étranger et immatriculés dans une représentation diplomatique ou consulaire, peuvent prendre part à l'élection du président de la République selon les modalités fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 4. - Ne sont pas électeurs les individus frappés d'incapacité ou d'indignité notamment: - - Les individus

La Constitution de 1958 crée une institution nouvelle et originale : le conseil constitutionnel. Il est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans par le président de la République et les présidents des assemblées. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. La Constitution lui confie le soin de vérifier la conformité des lois à la Constitution, mais cette fonction apparait très secondaire. En effet, le conseil constitutionnel ne peut être saisi que de façon restrictive, il remplit

champs ensemencés ! Il n’y a pas dans ces heures graves de labeur infime. Tout est grand qui sert le pays. Debout, à l’action, au labeur ! Il y aura demain de la gloire pour tout le monde. Vive la République ! vive la France ! René Viviani, président du Conseil des ministres, 2 aôut 1914.

Les institutions de la Ve RépubliqueIntroduction La Vème république a été mise en place par De Gaulle. René Coty, le président de la république rappelle De Gaulle au pouvoir après la pression du peuple. Le 1er juin 1958, De Gaulle devient président du conseil mais comme il l'avait demandé, il aura les pleins pouvoirs pour pouvoir rédiger une nouvelle constitutions pendant les 6 mois qui suivent. La Vème République sera donc officiellement ratifié le 4 octobre 1958.Contrairement à la IVe République

moyen daction contre l'assemblée national tandi que assemblé national aucun moyen d'action sur le président du fait de son iresponsabilité b/ Une revision constitutionnel de juillet 2008 qui comporte des limites -encadrement des pouvoirs exceptionne du parlement or ce dernier est quasi obselete car utilisé qu'une seule fois lors du conflit d'algerie en 1961 - pouvoir de nomination du président certe encadrer car le parlement peut s'opposé au choix présidentiel par " l'addition negatif des

conseil sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République parmi les membres. A noter : les anciens Présidents de la République font partie de ce conseil, de droit et à vie quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec ce mandat. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. La fonction

Président de la République et premier ministre au sein du pouvoir exécutif C’est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l’Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir

l'empêchement du président de la république et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le Conseil constitutionnel est formé de neuf personnalité nommés pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens Présidents de la République

decidé de faire du pouvoir reglementaire la norme de droit commun (art.37), on parle du pouvoir reglementaire autonome. La loi n'a plus qu'une competence d'attribution. De plus, depuis 1958,le pouvoir réglementaire général est partagé entre le Président de la République et le Premier ministre. Ces deux autorités peuvent édicter des règlements en toutes matières exceptées celles réservées à la loi par la Constitution et applicables sur l’ensemble du territoire national. Aujourd'hui, les autorités