Vice-président

donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique

Relever des informations Doc. 1 1) Les Etats-Unis se sentent menacés en raison des bases de lancement de fusées soviétiques installées à Cuba qui peuvent atteindre leur pays. Doc. 3 2) L’auteur de ce texte est Nikita Khrouchtchev. C’est le président du Conseil des ministres de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). L’argument utilisé pour justifier la « coexistence pacifique » est qu’il faut « trouver un terrain d’entente car nous n’avons qu’une seule planète » afin d’éviter

------------------------------------------------- Pour le Gouvernement de la République : le Président du Conseil des Ministres ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- René VIVIANI ------------------------------------------------- Je vais vous présenter ce document qui est un discours officiel prononcé dès la mobilisation par le président du Conseil René Viviani, socialiste indépendant devenu président du Conseil en juin 14. Ce document imprimé est un placard

procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à la demande du président. Le premier ministre est placé au deuxième rang après le chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre. Le pouvoir de nomination du président est un pouvoir propre car il est dispensé du contreseing. En d'autre terme,

TD 7 Le président de la république Sujet : le quinquennat et la présidence de la république En France, il n’est pas plus possible pour le président de la république de rester au pouvoir pour une durée indéterminée. Actuellement, c'est-à-dire depuis la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le président de la république ne peut rester plus de 10 ans au pouvoir, cela signifiant qu’il ne peut être réélu qu’une seule fois après un mandat de 5 ans. Mais avant d’arriver à un quinquennat, le

constatation de l’empêchement du Président 3 Article 7 de la Constitution (extrait) (…) En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son

constitutionnel Séance 4 Les relations président – premier ministre : le domaine partagé. Résumez les faits _de l’affaire que le juge administratif doit trancher :_ Mr. Meyet conteste la validité de 4 décrets portant sur l'organisation du référendum sur le traité de Maastricht au motif que ces décrets ont été délibérés en conseil des ministres, alors que rien ne l'imposait. Ils portent ainsi selon les dispositions de l’article 13, la signature du président de la République. Mr. Meyetestime

rationnalisé (I) puis en s’intéressant à la nouvelle fonction du Parlement (II). I) Le parlementarisme rationnalisé. A) Les pouvoirs de l’exécutif restaurés. 1) La légitimité nationale du président grâce au suffrage universel direct. a) Pour corriger un défaut de représentativité. Le président est normalement élu par un collège de 80000 grands électeurs il y a donc une majorité de votant ruraux alors que la majorité des citoyens habitent en ville. C’est ainsi que, pour pallier à ce défaut

Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du

24, il est prévu que le Président de la République élu au suffrage universel direct pour 5ans nomme un Premier Ministre, chef du gouvernement. Ce gouvernement est responsable devant le Parlement qui se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat.). C’est de la Constitution également que procèdent les lois juridiques dans la mesure où toutes doivent lui être conforme. En cas de non-conformité, c’est le Conseil Constitutionnel composé de 9 membres et des anciens Présidents de la République qui est