Vice-président

ce gouvernement, le président va être irresponsable politiquement et il va gouverner a travers ses ministres qui eux seront responsable. En 1875, on a une assemblé qui va réunir une commission de 30 membres, les lois constitutionnel vont être examiné et le 15 juin 1874, Casimir Perrier va proposer un texte qui prévoit un gouvernement de la république avec deux chambres et un président de la république qui serait chef de l'exécutif. L'amendement Wallon précise que le président est élut à la majorité

concentré ce qui révèle le caractère politique de cette institution et non juridictionnel comme pour les autres pays d’Europe. Le contrôle se fait par voie d’action et il est facultatif, ainsi la saisine est donc très restreinte car seuls les trois présidents (de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale), et 60 députés et/ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil pour apprécier la Constitutionnalité d’une loi, et de plus toutes les lois ne sont pas contrôlées. Ainsi, plus de cinquante ans

Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes

d’une juridiction. Composition et fonctionnement : Le Conseil constitutionnel comprend deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Il y a 9 membres nommés : 3 par le Président de la République, 3 par le Président de l’Assemblée nationale et 3 par le Président du Sénat. Aucune condition d’âge, de diplôme ou d’expérience n’est exigée pour leur recrutement. Leur mandat est de 9 ans non renouvelable. En effet, ils ne peuvent accomplir qu’un seul mandat sauf si, ayant

d’une phrase : « restaurer l’autorité et l’efficacité de l’Etat. Deux idées essentielles vont donc servir cette restauration de l’Etat, le rééquilibrage des pouvoirs par une rationalisation du régime parlementaire et la consolidation du rôle du Président de la République. C’est sur cette dernière idée que notre étude se penchera, en effet une dyarchie, avec un pouvoir un pouvoir équivalent entre le Chef de l’Etat et le Chef du gouvernement, semble se mettre en place au sommet de l’Etat, mais il en

c'est la compétence ratione temporis : Une autorité adm est compétente pour prendre les décisions admn qui relèvent de sa compétence, pendant une certaine durée. Compétence ratione loci : étendue géographique de la compétence. Tous les ministres, président de la république sont compétents pour prendre des décisions concernant tout le territoire. C'est l'autorité centrale. Les autorités décentralisées ne sont donc compétentes que pour prendre des décisions sur sa région ou sa ville. (ex : maire ).

du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République,   a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution

loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République est élu par le Parlement et est politiquement irresponsable. Le Président du Conseil est nommé par le Président et investit par l'Assemblée Nationale. Le Président du Conseil choisit les ministres. C'est un régime parlementaire de collaboration des pouvoirs, régime déséquilibré

membres du Conseil est l’enjeu majeur de leur désignation et de leur statut. Selon l’article 56 de la Constitution, le Conseil comprend deux catégories de membres : les membres de droit et les membres nommés. Les membres de droit sont les anciens Présidents de la République ; ils y siègent à vie. Ils font profiter le Conseil de leur expérience de « gardien de la Constitution » et de leur connaissance des mécanismes constitutionnels. Eux même trouvent au sein de cette institution influente une place

la hiérarchie des sources • Le conseil constitutionnel et Le conseil d’Etat ont pour mission d’assurer ce respect Le contrôle de la constitutionnalité des lois • Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et du Sénat ou un groupe de 60 députés ou sénateurs. • Cette saisine ne peut intervenir qu'avant la promulgation de la loi. La constitutionnalité de la loi s'apprécie en fonction de son objet