Vice-président

législative. | | Chapitre IV : De la fonction judiciaire. | | Chapitre V : De la fonction de contrôle. | | Chapitre VI  : De la fonction constituante. | | | Titre III : Dispositions diverses. | | Section 1 : annexeAnnexe  |  Le Président de la République,       Vu l’ordonnance n° 76-97 du 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire,   Vu la Constitution et notamment ses articles 191, 192, 196 et 105, 108, 110

un seuil, appelé cens, sont électeurs.) . L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848. Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux. Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés

Mamadou TRAORE Fatoumata DIAO PLAN : I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional B) Les actes du Conseil Régional II. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique et Social régional B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION

Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres appelés « sages » : un président, un vice-président, trois juges. Statut Compétences Contact Statut Les membres sont nommés par décret par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelables. Toutefois, deux membres au plus exceptés le président et le vice-président peuvent être renouvelés tous les deux ans. Les fonctions de membres du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec la qualité

* Guinée Le gouvernement Ministre à la Présidence chargé de la Défense Nationale le Général Sékouba Konaté Ministre des mines et de l'énergie, M. Mahmoud Thiam, précédemment vice président de l'Union des banques suisses UBS à New York Ministre des Affaires Etrangères et des guinéens de l'étranger, M. Alexandre Cécé Loua, précédemment Ambassadeur de la Guinée en Allemagne. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Dr Alpha Kabiné Camara, professeur d'' Université

partis politiques (GPP-Mali jigi). C’est justement par ce fait que le GPP-Mali jigi a été sollicité pour son accompagnement. Le président du GPP-Mali jigi, Ismaël Sacko, en plus d’être un résident de la Cité, a été désigné parrain de l’association. C’est pourquoi une forte délégation du GPP, conduite par le vice-président, Ahmed Cissé, était venue appuyer le président Ismaël Sacko. On notait aussi la présence de Sékou Fofana, conseiller à la présidence de la République et habitant la Cité. Le

Questions adressées , et au Président du Conseil d’administration du service d’incendie et de secours de ) | 1) Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2010. A partir de 2014, les mêmes élus, des conseillers territoriaux, siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional.A court terme, cette réforme à venir peut-elle avoir un impact sur le financement, le fonctionnement ou l’organisation des SDIS ?A plus long

portefeuille, des ministres délégués ou vice-ministres et des secrétaires d'État. Ils forment ensemble le Conseil des ministres. La terminologie Premier ministre insiste sur la primauté de celui-ci sur les autres ministres. Mais cette appellation n'est pas employée partout : en Allemagne et en Autriche, le chef du gouvernement fédéral est appelé chancelier et ceux des États régionaux (Länder) souvent ministre-présidents ; en Italie, en Pologne et au Liban, président du Conseil des ministres (comme

des États — est la Chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 245 : 12 d'entre eux sont nommés par le Président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est élu par les législatures des États et territoires. Le Vice-Président de l'Inde est ex oficio Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux chambres du Parlement. Le mandat des membres de la Rajya

Mais avec la révision de la constitution du 04 Avril 2007, la législature des sénateurs est réduite de 5 ans. Il se compose, pour 2/3 de Sénateurs élus par les représentants des collectivités décentralisées, et pour 1/3 de Sénateurs désignés par le Président de la République, ces derniers étant susceptible de destitution (Art 78 in fine de la constitution). Le Sénat ne participe pas pleinement à la fonction de contrôle de l’action du gouvernement sauf pour les questions écrites et orales, les commissions