Vice-président

Conseil d’Administration pour délibérer d’un ordre du jour bien précis. Dans les deux cas, la décision de convocation est prise en réunion du Conseil d’Administration. Un avis de convocation dûment revêtu de la signature du président du Conseil d’Administration ou du Vice-président est alors envoyé à tous les membres de l’Association, au moins 15 jours avant la date arrêtée. Article 12 : Quorum L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Les délibérations

cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 : Les attributions administratives du Président de la République et du gouvernement Le président et le gouvernement ont deux types de compétences : Les compétences politiques, qui pour le gouvernement se retrouvent dans la formule de la constitution : « il détermine

l’autorité seront choisis par le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des assemblées et du Conseil Economique et Social, le vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de cassation ; le président de l’autorité sera nommé par le Président de la République par décret. Néanmoins, afin de donner une totale indépendance à la HALDE, la loi 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant sur sa création, donne mandat à son président et à son collège pour une durée

chaque année un rapport – rendu public – rendant compte de l'exécution de ses missions. Le Collège de la Haute autorité Composée d'un collège de onze membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de cinq ans ni renouvelable ni révocable, le renouvellement des membres (à l'exception de celui du président) se fait tous les trente mois : cinq des membres de la formation initiale ont donc eu un premier mandat limité à cette période (le choix des membres au mandat limité à trente

décentralisation. (Ex : décentralisation → mairie, département, région Déconcentration → circonscription administrative, arrondissement, académies) SECTION II : L’administration d’Etat  §1- L’administration centrale 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la République est le sommet de l’administration central. A. SON ROLE Il apparaît limité dans les textes mais sa pratique l’a renforcé entraînant l’accroissement des services de la présidence. Les attributs sont de 2 sortes

L’influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Vème République. « Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République

sèches en Octobre-Novembre et Mars-Avril. Politique: Les Seychelles sont une république présidentielle.Le président James Michel a été élu le 16 Avril 2004 pour 5 ans.Après l'indépendance en 1976 un membre du Commonweath (colonies britanniques) le premier président James Mancham a été élu en 1976.Un an plus tard France-Albert René ancien vice président devient à son tour président par un coup d'état et le reste pendant 28 ans.La principale resource des Seychelles est le tourisme.Le port deVictoria

COURS DE CASSATION : Plus haute juridiction ce n’est pas un 3éme degres de juridiction. Unique siege à Paris. • Verifie la conformité des decisions des tribunaux et les cours d’appel aux regles de droit. • Divisé en chambre, chacune avec un président et conseillers.  3 chambres : -criminelle -sociale - requêtes • Le ministère public est représenté par la procedure general et avocats généraux. • Saisie sur recours, le pourvoi de cassation

responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République.

précédent à l’ambassade d’Allemagne, par une femme de ménage dans le bureau de l'attaché militaire, ce qui prouvait qu’un traître livrait des informations militaires. Le général Mercier, ministre de la guerre, informe le Président de la République Casimir-Perier et le président du Conseil qu'il tient le coupable. Le 13 octobre 1894, le capitaine d’artillerie Alfred Dreyfus, attaché au 3e Bureau de l'État-major, achevant une période de deux années de stage, est convoqué pour une inspection générale