Vie En Collectivité

Intro : Définition collectivités territoriales Principes, objectifs Présentation collectivités territoriales à statut particulier I. En Métropole Ile de france (Antho) Lyon/Marseille Commune et département de Paris (Antho) II. Outre mer COM Corse (Alexy) Mayotte (Antho) Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle

changement climatique, - préserver la biodiversité et préserver les ressources naturelles (eau, sol, ..), - inventer de nouveaux modes de développement, plus responsables. 2) À quoi sert un agenda 21 ? L’agenda 21 peut-être initié par une collectivité locale ou territoriale (commune, communauté de communes, communauté urbaine ou d’agglomération, conseil général ou régional), mais aussi par un territoire de projet : parc naturel régional, ou pays. 3) Qui a l'initiative de l'agenda 21 ?

qu’exerce l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale

et des personnes physiques. B. La protection des personnes par le droit Si toute personne se voit reconnaître des droits, cette reconnaissance porte d’abord sur des droits fondamentaux (importants, essentiels) : comme la liberté, le droit à la vie, à l’intégrité, à l’honneur, à la dignité… 2. Les personnes physiques A. La personnalité juridique et l’individu Tout être humain possède (a) la personnalité juridique. L’époque n’est plus à l’existence d’individus privés de tout droit, comme l’étaient

décembre 2008 Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc II- Problématique des Déplacements Urbains au Maroc III – Nouvelle Stratégie de Déplacements Urbains au Maroc IV- Grands projets structurants de transports publics au Maroc Direction Générale des Collectivités Locales -Maroc I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics

Collectivités territoriales = communes : départeents et régions. Loi de 1789 = communes cellules de base de la vie politique. Double fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux

et les collectivités territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des objectifs généraux de politique culturelle publique. L'action publique est en grande partie menée par des administrations publiques spécialisées. L'égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française ; il incombe à l'État, au premier chef, d'assurer à tous la possibilité de participer à la vie culturelle

Cette organisation apporte des solutions aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens voulant aider à l'amélioration de la qualité de l'air, la prévention de la production de déchets, la promotion des énergies renouvelables, la lutte contre la pollution des sols ou contre les nuisances sonores. Ce graphique explique que le % de personnes qui décident d’aider au développement durable en 1 an à augmenter de 31% pour les collectivités territoriales et le minimum est de 12% pour les établissements

de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres

apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise