Chapitre4 Les personnes de droit
1. La personnalité juridique
A. La notion de sujet de droit
La personnalité juridique est l’aptitude (la possibilité) à être sujet de (reconnu par le) droit . Elle permet à tous ceux à qui elle est reconnue d’exercer un pouvoir sur des choses, comme la propriété, ou sur d’autres personnes, comme en cas de contrat. Elle peut aussi créer une obligation, qui correspond le plus souvent au droit d’une autre personne. La personne au sens juridique(en droit) recouvre (est) une notion (une idée) plus large que la personne au sens général (dans le langage courant): la personnalité juridique est reconnue à certains groupes. Il existe ainsi des personnes morales et des personnes physiques.

B. La protection des personnes par le droit
Si toute personne se voit reconnaître des droits, cette reconnaissance porte d’abord sur des droits fondamentaux (importants, essentiels) : comme la liberté, le droit à la vie, à l’intégrité, à l’honneur, à la dignité…

2. Les personnes physiques
A. La personnalité juridique et l’individu
Tout être humain possède (a) la personnalité juridique. L’époque n’est plus à l’existence d’individus privés de tout droit, comme l’étaient les esclaves. Par ailleurs, aucune condamnation pénale aujourd’hui ne saurait priver un individu de sa personnalité juridique. Cependant, tout être vivant n’est pas une personne juridique : les animaux ne sont pas des sujets de droit mais des objets de droit.

B. L’existence de la personnalité juridique
1. Quand la personnalité juridique débute-t-elle ?
Chaque individu est une personne de droit dès sa naissance. La loi précise (indique, demande) qu’il faut que l’enfant soit né viable (qui peut vivre). Par ailleurs, si cela présente pour lui un avantage (héritage, assurance, rattachement au père…), on peut faire remonter l’apparition de sa personnalité juridique au moment de sa conception.

2. Quand la personnalité juridique se termine-t-elle ?
La mort de la personne physique