Vie Personnelle Du Salarié

------------------------------------------------- Frontière vie professionnelle-vie personnelle Dct annexe : Article Le Monde » Quand la fête devient un outil de management » ( 13.03.2007) 1) Se questionner sur les situations où nous pouvons être amenés à devoir gérer la frontière vie perso/vie pro Si le droit du travail semble plutôt clair quant à la séparation vie personnelle vie professionnelle(par exemple pas le droit de poser des questions d’ordre personnel lors d’un entretien de recrutement, ou encore

employeur-employé qui en découle. Le salarié est un travailleur rémunéré qui, en vertu d’un contrat de travail, fournit une prestation de travail à un employeur qui le paie et lui donne des ordres. Ces ordres passés à son employé démontrent l’autorité qu’a l’employeur sur son salarié. Cependant, cette autorité se trouve limitée dans la mesure où, malgré le rapport de subordination hiérarchique qui existe entre ces deux acteurs de la vie sociale, il subsiste que le salarié dispose tout de même de droits

résulte de contraintes L’identité numérique et sa juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer protection une ou plusieurs identités numériques. Thème D2 - L'informaticien salarié et le droit du travail !1 2.2 Les différents types de contrat de travail salarié L’informaticien salarié est lié à l’organisation de droit privé par un contrat soumis à des conditions de validité qui génèrent des droits et des obligations ainsi que des dispositions particulières (clause de non concurrence

correspondance intime avec une salari�de l’entreprise ; � � Attendu que l’employeur fait grief �’arr�attaqu�e l’avoir condamn� payer une indemnit�our licenciement sans cause r�le et s�euse alors, selon le moyen : � � 1�/ que les dossiers et fichiers cr� ou conserv�par le salari�r� �’outil informatique mis �a disposition sont pr�m�avoir un caract� professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir librement acc��oins qu’ils aient � identifi�ou class�comme personnels ; qu’en estimant, apr�avoir

T.) -illicites : car contrevenant à un principe fondamental du droit. 1. Portant atteinte au droit à la vie personnelle (privée ou extra prof) : Elles sont sans rapport avec l’exécution du contrat de travail ou avec la vie de l’entreprise et de la vie privée, son intimité et les comportements publics (art L 122-45 C.T.) L’article 226-1 C.P. condamne l’atteinte à l’intimité de la vie privée : -sans le consentement -capter, enregistrer, transmettre des paroles privées, confidentielles -fixer

Introduction Sujet de l’étude  Problématique Annonce du plan  Développement : Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur les lieux de travail Connaissances à mobiliser pour l’étude : Signification de la CNIL et son rôle Un employeur peut-il ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son autorisation ? Mentionnez les démarches à effectuer pour mettre en place un logiciel ‘’Traceur’’ ? Conclusion : Introduction :

travail dans les entreprises de service et de Pro BTP ? » Nous avons voulu opter pour un thème qui ne soit ni trop large ni trop fermé non plus, un thème d'actualité et à la fois intéressant. Un thème qui touche à la fois les dirigeants comme les salariés des entreprises. Certes les entreprises que nous avons décidés d'interroger sont des entreprises de petites tailles et de service. Nous avons voulu nous intéresser de près à ses entreprises et en connaître d'avantage sur leurs conditions de travail

d'applications et des services variées (ex :courrier électronique). On obtient l'accès à Internet au prés d'un fournisseur. J'ai choisi ce thème car à nos jours, Internet est devenu un logiciel indispensable au travail mais aussi pour des fins personnelles et elle est employé dans tout les domaines. Quelles sont les règlements d'utilisation et les conditions d'Internet sur le lieu de travail ? Au commencement, je vais vous parler des des droits fondamentaux et les règles d'utilisation d'internet

par le personnel peut entraîner des dérives, il peut être amené à effectuer des tâches autres que celle qui lui incombe durant ses heures de travail. De plus, la confidentialité des informations peut être menacée si l’utilisateur en fait mauvais usage. L’utilisateur peut se livrer à une activité concurrente en utilisant le système d’information de l’entreprise et mettre en péril son activité. L’employeur peut également en faire mauvais usage en ne respectant pas la vie privée de ses salariés. Éléments

sociaux par ses salariés en particulier Mme Doucet. Il souhaite la licencier pour faute grave, car il a découvert en son absence qu'elle utilisait fréquemment sa boîte mail personnelle pour vendre de la lingerie par correspondance et qu'elle fréquentait assidûment Facebook pour sa promotion. Du plus, il s’est aperçu qu'elle utilisait sa clé USB pour transférer des photos personnelles sur son PC de bureau pour les mettre en ligne. Mr Gambier remarque que ces nombreuses connexions personnelles ont eu lieu