Vie Personnelle Du Salarié

programme : Le déroulement de carrière - Le contrat de travail  Axe(s) de réflexion : Le contrat de travailConnaissances mises en œuvre : Le contrat de travail et les formes de rupture du contrat de travailObjet d’étude : Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée | Titre de l’étude : INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? | Objectifs de l’étude : Surfer sur Internet pendant ses

travail par les salariés à des fins privées La plupart des postes de travail disposent d’une connexion internet. Le salarié doit gérer une communication professionnelle par courriel, procéder a des recherches en utilisant des moteurs de recherche, télé-déclarer (par ex : à l’administration fiscale etc.…). Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles. (Ex : courriel, sites d’achat et déclaration) D’après ces données, en 2010 les salariés ont passé 59 minutes

faute du salarié est considéré comme grave lorsqu'elle provient d'un fait ou d'un ensemble de faits qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Ce ou ces faits doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. 5. Le licenciement est injustifié parce qu’abusif. (Le licenciement, pour être valable, doit respecter un certain nombre de formalités et doit être justifié par des motifs réels et sérieux. Lorsque le salarié licencié

atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques dans un monde numérique 2) Un employeur peut-il ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son autorisation : Un employeur ne peut pas ouvrir des fichiers personnels sur l’ordinateur de son salarié sans son autorisation car il n’a pas le droit de voler l’intimité de ses salariés. On nous dit dans l’article 8 de la Convention européenne des droits

Chapitre 11 La formation et la promotion du personnel DOSSIER 1 L’OBLIGATION DE FORMATION Doc 1 La loi relative à formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social La loi promulguée le 4 mai 2004 réforme en profondeur le système actuel de formation qui repose sur l’accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et sur la loi du 16 juillet 1971. Le système de formation doit répondre aux enjeux de la formation tout au long de la vie et aux attentes de l’économie en matière

Idées Générales Chaque individus a le droit d'avoir une vie privée et le respect de ce dernier et nul ne peut avoir des restrictions qui ne seraient pas justifiées envers les droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Document n°2 Titre : Internet au travail Nature : statistique- diagramme en bâtons, sondage Source : Journal du Net Date : Avril 2007 Idées Générales C'est un sondage posé auprès des salariés sur le temps passé à consulter des sites, envoyer et lire

La surveillance des salariés INTRODUCTION I. LES MOYENS DE SURVEILLANCE A. LES MOYENS TRADITIONNELS . LA VIDEO-SURVEILLANCE . LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS DES SALARIÉS . LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS - BADGES - GPS . LA SURVEILLANCE DIRECTE - CLIENT MYSTÈRE - FOUILLE - INFILTRATION - SURVEILLANCE PAR LA HIERARCHIE B. NOUVEAUX MOYENS DE SURVEILLANCE . CYBER SURVEILLANCE . II. COMMENT EST REGIT LA SURVEILLANCE DES SALARIÉS . ENTRE SURVEILLANCE

congés payés 3ème partie : Les congés sabbatiques Conclusion Introduction Un salarié à temps plein va travailler 35 heures par semaines. Par contre il à le droit à des congés et ne fera pas cet horaire tout au long de l’année. Quels sont les congés dont peut bénéficier un salarié ? Dans une première partie je parlerais de la durée de travail Dans une deuxième partie je parlerais des congés payés. Puis pour finir dans une

Hubert 2012/2013 Florent Baccalaureat professionnel commerce dossier de droit Annexe 1 : les droits des salariés évoqués dans le document sont : l'employeur doit respecter la confidentialité des messages privé car le salarié peux être amener a en envoyer Les salariés sont prévenus par une règle (si elle à été créer), qui peux figurer dans la charte informatique de l'entreprise que en cas d'absence ou de départ, l'employeur peux consulter la messageries privé de ces employés

l’utilisation abusif d’internet par les salariée pour des raisons personnel De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant leur vie privé. PARTIE I (l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée) 1.1 Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collective Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique