Vie Personnelle Du Salarié

15 déc. 2009 Le licenciement, en tant qu’il permet à l’employeur, par dérogation au droit commun (art. 1134 al. 2 C. civ.), de résilier unilatéralement le contrat de travail qui le lie au salarié, est strictement encadré par le droit. La reconnaissance de droits fondamentaux à l’individu, et donc au salarié, et l’apparition d’outils informatiques dans les entreprises, obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires, à des situations nouvelles

La prise en compte de l’équilibre vie privée-vie professionnelle : Quel(s) intérêts pour l’entreprise ? SOMMAIRE Introduction générale Partie 1 : La prise en compte de l’équilibre vie privée-vie professionnelle A. Les changements sociodémographiques B. Les évolutions de la loi C. Les évolutions de la pensée managériale D. Une difficile conciliation Partie 2 : Les différents moyens pour concilier ces deux sphères A. Les pratiques permettant la flexibilité spatio-temporelle

productivité il peut devenir une véritable source de problèmes si ces derniers sont mal utilisés tant par l’employeur que par ses salariés. L’employeur qui est tenu pour responsable de l’utilisation que font ses salariés des outils informatiques qu’il met à leur disposition à des fins professionnelles se doit de pouvoir contrôler ces derniers. Or, ceux-ci ont le droit au respect de leur vie privée et de leur correspondance même sur leur lieu de travail. Il s’agit donc de réguler au mieux les droits et devoirs

Les libertés individuelles et collectives des salariés 1 Les libertés individuelles des salariés A Le droit au respect de la vie privée Les dossiers personnels Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée des salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Cependant, il convient de concilier cela avec l’intérêt

Introduction Sujet de l’étude Problématique Annonce du plan II- Développement 1- L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée 1.1 Le droit au respect des libertés individuelles de la vie privée 1.2 L’utilisation d’internet au travail à titre personnelle et ses limites 2- Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le lieu de travail 2.1La Charte Internet 2.2 Les sanctions et les poursuites pénales en cas d’utilisation

alinéa 2, du Code civil, une faculté de résiliation unilatérale. Cette disposition de droit commun est transposée à l’article L1231-1 du Code du travail, qui permet à l’employeur et au salarié, parties à un contrat de travail à durée indéterminée, d’y mettre fin chacun unilatéralement. Lorsqu’elle est le fait du salarié, il s’agit d’une démission ; lorsqu’elle procède d’une décision de l’employeur, elle correspond à un licenciement. Néanmoins, le même texte du Code civil, dans son troisième alinéa

Les limites juridiques entre la vie privée et la vie professionnelle Une loi du 17 juillet 1970 a introduit dans le Code civil un article 9 déclarant en son alinéa premier que  « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ainsi, au cœur de la vie privée se trouve la vie personnelle c’est à dire identité, origine raciale, santé, caractère, mœurs ; éléments relevant de la vie sentimentale, conjugale, extra- conjugale, familiale, après divorce… Or, étant donné le contexte de nos jours, envisager

travail des salariés ouvriers, est à l’origine de la naissance du droit du travail, qui s’est depuis développé au rythme des évolutions sociétales. Aujourd'hui, avec l’avènement de nouvelles technologies appelées technologies de l’information et de la communication (TIC), il s’agirait d’une Révolution numérique, non sans influence sur le droit du travail. En effet, celui-ci se voit directement impacté par l’utilisation de ces technologies qui interfèrent à la fois dans la vie personnelle et la vie professionnelle

technologies de l’information et de la communication prennent de plus en plus de place dans notre vie au point qu’elles nous accompagnent dans chacun de nos déplacements, aussi bien au bureau qu’au domicile. Le mobile, l’ordinateur portable et l’internet sont généralement accusés d’empiéter sur notre espace personnel puisque l’on peut ramener du travail chez soi, rendant ainsi la frontière de notre vie privée et vie professionnelle floue. Mais, on oublie parfois que la situation inverse est possible. Consultation

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION