Vie Prive Vie Professionnelle

usage privé de la messagerie n'est pas interdit. Toutefois cet usage ne doit pas être abusif ce qui justifie le contrôle de l'employeur sur le contenu de la messagerie. Deux principes s'opposent : le caractère présumé professionnel, de tous les messages envoyés et reçus depuis le poste de travail mis à disposition par l'employeur, le respect de la vie privée et notamment du secret de la correspondance. Selon la jurisprudence récente, l'employeur peut consulter la messagerie professionnelle du salarié

c'est la première fois à notre connaissance, qu'une décision de justice légitime un licenciement pour dénigrement de sa hiérarchie sur Facebook. Rappel des faits L'affaire débute un samedi soir de décembre 2008, depuis leur domicile et sur leur page privée Facebook, trois salariés de l'entreprise de conseil en informatique Alten avaient critiqué leur hiérarchie et se plaignaient de leurs conditions de travail. Observons que les propos publiés sur leur "mur" n'étaient pas accessibles à tous les utilisateurs

consulter sa boite mail professionnel et privé, voir la météo, s’informer sur l’actualité de l’entreprise et de l’actualité du monde et bien d’autre chose. L’utilisation de ce système peut être effectuée dans un cadre privé comme professionnelle mais avec des règles strictes à respecter au risque de lourdes sanctions. Problématique : De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant leur vie privé ? Annonce du plan : En

licenciement. Le salarié forme alors un pourvoi en cassation. A l’appui de son pourvoi, le salarié argue de l’illicéité des preuves obtenues pour caractériser une faute disciplinaire. Est ainsi dénoncé l’utilisation par l’employeur d’une correspondance privée en violation, selon le salarié, des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), 9 du Code civil et L. 120-2 du Code du travail ; la prise de connaissance par l’employeur, sans la nécessaire présence du salarié

abstraite, elle apparaît comme une faculté individuelle. La définition juridique de la personne. Qui est titulaire de droit public ? On s’intéressera à la protection des personnes : -on étudiera les droits de la personnalité (ex : respect de la vie privée, droit à l’image, etc…). -protection plus spéciale à l’égard de certains individus dits vulnérables (ex : mineurs, personnes âgées (tutelle)…) Plan en 2 parties : 1) les différentes personnes 2) protection des personnes Partie 1 : Les différentes

Sujet: le droit au respect de la vie privée et ses limites Si aujourd'hui le droit au respect de la vie privée semble acquis par les individus, cette notion reste difficile à cerner. En effet, même si de nombreux textes y font référence, tels que la déclaration universelle des droits de l'homme à l'article 12, ou la convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'article 8, cette notion de « vie privée » n'est pas définie par la jurisprudence, elle

domaines délicats de la vie des individus , il est nécessaire de respecter certaines règles. 1. Respect de la vie privée des individus. Article 9 du code civil :  « chacun à droit au respect de sa vie privée. » Ce respect concerne les relations affectives et sexuelles d'une personne, les données sur l'état de santé , sa situation sociale, sa religion … 2. Observer le secret professionnel ou l'obligation de discrétion professionnelle. Le secret professionnel est défini dans le code

convient le mieux à l’emploi demandé en fonction de ses connaissances professionnelles et non de ses critères personnels (âge, origine, sexe, …) I. Le principe de la non – discrimination à l’embauche I.1 Motifs de discriminations interdits I.2 Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisé II. Sélection des candidats et respect de la vie privée 2.1 Sélection des candidats 2.2 Respect de la vie privée III. Recours et sanctions 3.1 Recours pénal 3.2 Recours

d'être marginalisées dans la vie politique et publique, d'être moins payées que les hommes pour un travail de valeur égale, d'être plus souvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence. * L'égalité des femmes et des hommes dans la vie personnelle et professionnelle Le projet Timetis se situe au croisement de deux problématiques : la discrimination professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation des temps de vie. La répartition entre le temps

Facebook : Vie privée et vie publique Introduction: De nos jours une personne qui ne possède pas de compte Facebook est "hasbeen" ! En effet selon Alexa internet,Facebook regroupe 500 millions de membres actifs dont 17.2 millions en France.Il est, avec environ 40 % des internautes mondiaux, le deuxième site le plus visité au monde aprés Google. Facebook est un réseau social sur internet, où des individus sont reliés entre eux selon leurs origines, leurs centres d'intérêts