Vie Prive Vie Professionnelle

de la vie privée Envisagé par la seule jurisprudence ce principe fondé à la base sur les principes généraux de la responsabilité civile et l'art 1382 du CC Elle a introduit un art 9 au terme duquel chacun a droit au respect de la vie privé. Le droit au respect de la vie privé trouve également es fondements dans l'art 8 alinéa 1 de la CEDH qui donne à la CEDH un droit de contrôle sur les législations et les jurisprudences nationales : toutes personnes à droit au respect de sa vie privée et familiale

travail. en vous le présentant suivant un pLan très classique qui oppose les relations individuelles aux relations collectives du travail. I. La C EDH et les relations individuelles de travail Ce sont essentiellement les articles 8 sur le droit à La vie privée et familiale. 10 sur La liberté d'expression et 14 relatif aux discriminations qui ont été mobilisés par les justiciables. Ces articles concernent cependant la substance des droits (B). Sur le terrain de La procédure, on ne sera évidemment pas étonné

est un outil plus particulièrement utilisé par les musiciens et les artistes. LinkedIn est un réseau essentiellement professionnel, alors que Flickr est un outil prévu pour publier des photographies méconnus du grand public. Qu'ils soient sur invitation, réservés aux professionnels ou ouverts à tous, les réseaux sociaux et les blogs prennent de plus en plus de place dans notre vie. Avec des millions d'adeptes - Facebook en compterait plus de 800 millions dans le monde dont 26 millions en

numérique privée, institutionnelle et professionnelle 3 L'identité numérique 4 L'authentification 5 Le paramétrage du profil 6 Les traces numériques 7 La e-réputation 8 La compétence en questions 9 La compétence en situations 10 D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel 11 Les atteintes à la vie privée 12 Le traitement automatique de l'information 13 La CNIL 14 La collecte d'informations 15 La publication sur le web 16 La correspondance privée 17

Droit de la famille 29/07/10 La sphère privéee Le secret des correspondances est visé expressément par la CEDH art 8para1. La forme que prend cette correspondance importe. Il concerne tant le domicile que le lieu de travail. Ce principe connaît une atténuation : la personne destinataire (comme l’expéditeur) peut donner son autorisation « à la levée du secret des correspondances ». civ 1 16 oct 2008. De même, que l’Etat, pour des motifs d’intérêt général, peut aussi autoriser la publicité

Déontologie : Synthèse Fondation des écoles : 1887 : le docteur César De Paepe fonde la première école d’infirmière de la ville de Bruxelles 1902 : création d’une véritable formation professionnelle * Edith Cavell, infirmière formé par Florence Nightingale vient en Belgique pour donner des soins à un enfant * Le docteur Depage créer une école infirmière et demande à Edith Cavell d’en assumer la direction * 1908 : création du certificat de capacité pour infirmière obtenu après un

6 Td de Droit Civil – Groupe 6 – Dissertation Le droit au respect de la vie privée et ses limites « Jusqu’à un édit de Henri IV, les parisiens avaient l’habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie – comme la mort – des grands n’était pas protégée par le secret. » ; ainsi à dit D. AMSON dans Protection civil de la vie privé. Le thème du respect de la vie privée est très vaste. Il recoupe un grand nombre de questions portant notamment aux

Avantages Inconvénients Salarié Travailleur Indépendant Amélioration du bien-être, conditions de travail Moins de stress, surveillance Gain de temps (pas de trajets) Equilibre entre le travail et la vie familiale Risque d’isolement professionnel Risque de travailler + (confusion vie privée/pro) Difficulté à fixer les limites Employeur Entreprise Diminution des coûts (déplacements) Gain de place Réduction de l’absentéisme Vecteur de souplesse, flexibilité Amélioration de la productivité

son représentant à des DI, sur le fondement de l'atteinte à la vie privée et au secret médical et maintient l'interdiction de diffusion du livre (ordonnée en référé la 18 janvier 1996). La CA de Paris dans son arrêt du 27 mai 1997 confirme ce jugement en ce qui concerne l'atteinte au secret médical et à la vie privée des membres de la famille mais déclare la famille irrecevable en ce qui concerne l'action pour atteinte à la vie privée de leur auteur décédé. La sanction reste toutefois la même. La

INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE I : LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I LA NOTION DE DROIT Différence juridique / judiciaire : lié à la notion de droit / lié à la justice. Droit : ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit ( ou juridique ) est générale, permanente et obligatoire ( ce qui la différencie des autres règles ), et se traduit par une sanction en cas de non respect, sanction socialement organisée ( prévue au préalable et appliquée