Vie Privée Du Salarié Et Licenciement

d’organiser les rapports entre employeurs et salariés. Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faible qu’il protège) * Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur (partie forte pas considérer comme un travailleur). * De la famille : protège l’enfant. * Droit de l’assurance : protège l’assuré de la personne morale * Droit de la consommation  Le salarié ne rédige pas son contrat de travail le signe

BTS NRC2 Droit Devoir Sur Table Eléments de correction PREMIERE PARTIE : Connaissances 1. Obligations à respecter par un commerçant qui propose une offre commerciale électronique : - Le respect de l’ordre public - Le respect de la vie privée : La règle de l’opt-in : Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable. Remarque : La CNIL considère que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement

Internet au travail I- Introduction Sujet de l’étude Problématique Annonce du plan II- Développement 1- L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée 1.1 Le droit au respect des libertés individuelles de la vie privée 1.2 L’utilisation d’internet au travail à titre personnelle et ses limites 2- Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le lieu de travail 2.1La Charte Internet 2.2 Les sanctions et les poursuites

Les droits et objectif des salariés quant à l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise au sujet de leur employeur. Plan du dossier présenté : I. Courte définition de Facebook II. Les droits et devoir des salariés au travail III. Les technologies au sein des l’entreprises et quels effet produisent t-elle sur les salariés ? IV. Peut-on virer un salarié à cause de Facebook ? V. Les types de rupture du contrat de travail. Facebook prend une place de plus en

Internet au travail : sanctions pour usage privé Septembre 2014 L'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit servir à l'exécution de tâches de nature professionnelle. Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail). Licenciement Contrôle de l'employeur Licenciement Si le surf sur le web à des fins personnelles est une

concessionnaire a était licenciée le 08/06/89 après avoir acquis un véhicule de marque concurrente de celle de son employeur. Contestant son licenciement madame X décide d’attaquer son employeur (ou de saisir la justice). II – LA PROCEDURE 1ére instance : Conseil des Prud’hommes (Puisque c’est la chambre sociale et que c’est un litige entre employeur et salarié) Date : Non connue Lieu : Non connue Demandeur : Madame X Défendeur : L’entreprise ROBUCHON Décision : Défavorable à l’employeur (arrêt

Cacher des aspects de la vie privée Préavis cadre en dessus de 2 ans 1 mois ; plus de 2 ans ; 2 mois et peuvent aller jusqu’à 1 an. 07/02/2011 Harcèlement moral ou physique. Droit de retrait : le fait d’avoir le droit de désobéir face à un danger très grave. La résiliation judiciaire : on saisi le conseil des prude hommes. Si la demande aboutit on a le droit d’indemnité de licenciement des dommages et intérêts possibles. Lorsqu’il y a le cas d’harcèlement : le salarié va voir le médecin du

secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission

| |et | |les libertés individuelles des salariés | | |

humaines, la gestion des carrières vise à favoriser l’équilibre entre les besoins de l’entreprise et les aspirations du personnel. L’évolution, aussi bien interne qu’externe, de l’entreprise nécessite d’adapter les besoins humains a ce changement. Les salariés, de leur coté, ont des capacités et des attentes et aussi des aspirations qu’il faut également prendre en compte afin de favoriser leur motivation et leur présence durable dans l’entreprise. La gestion des carrières est étroitement liée à d’autres