Vie Privée Vie Publique Limites

projets et mes désirs. Le bonheur dépend aussi de mes conditions de vie dans la société, dans la période historique à laquelle je participe, de l’époque qui est la mienne. Le bonheur semble donc avoir une dimension collective, c’est-à-dire que la société pourrait avoir la charge d’assumer en partie le bonheur des ces citoyens. La demande de bonheur qui émane de chaque individu mais aussi les plaintes face aux difficultés de la vie, témoignent de cette attente collective que la communauté nous rende

l’exclusion, la dégradation des conditions de vie des classes moyennes secouent les bases du contrat social. Ces effets viennent s’ajouter à l’urgence écologique d’agir pour les générations futures, tout en garantissant un accès équitable aux biens publics entre les populations et pays. La mobilisation de fonds pour garantir le système bancaire, puis les plans de relance de l’économie, ont brusquement re-légitimé l’intervention économique de l’Etat et la dépense publique. Force est de constater que celle-ci

restrictions pour les libertés individuelles et collectives. Cette police est rattachée à l’exécutif. Il existe également une police législative, le pouvoir législatif exerce cette fonction de police lorsqu’il définit le stat des libertés publiques et qu’il fixe des limites à leur exercice. Puis une police judiciaire, qui consiste à maintenir l’ordre, mais l’ordre n’est pas une fin en soi, l’ordre public est recherché comme la condition première d’exercice de leur liberté par les citoyens. Conséquences :

sur le Livre vert de Kadhafi, qui combine des théories socialistes et islamiques et rejette la démocratie parlementaire ainsi que les partis politiques. La Libye applique officiellement la démocratie directe. Kadhafi exerce un pouvoir presque sans limites sur le gouvernement. L'article 2 de la constitution de 1977 (dite Déclaration sur l'avènement du Pouvoir du Peuple) stipule que «Le Saint Coran est la Constitution de la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste» et l'article 3, «La démocratie

Chap III : La protection de la personne dans la sphère privée et dans les relations de travail. I. La protection de la personne dans la sphère privée. 1) La protection des données à caractère personnel. Le développement des technologies a permis le développement de la collecte et du traitement de l’information. Parmi ces informations, il y a les données propres à chaque individu ou données à caractère personnel. La loi précise qu’une donnée à caractère personnel est constituée par

DROIT CIVIL : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Se munir de : code civil 2012 Manuel de droit civil, introduction au droit J-Luc AUBERT , Introduction au droit, les thèmes fondamentaux du droit civil. P. MALAURIE et P. MORVAN , Droit civil, introduction générale au droit. F. TERRE C . LARROUMET Qu’est-ce que le droit ? C’est une science d’organisation → organiser la vie sociale Que contient le droit ? C’est la règle de droit. Le droit est plus vaste que la loi, on y inclut les usages

Le droit confère à la personne, par le seul fait de son existence, des droits inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. Pour illustrer les caractères et la protection des droits extrapatrimoniaux, on étudie le droit au respect de la vie privée. 7. Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Le contrat de travail Il s’agit de montrer que c’est la présence d’un lien de subordination juridique qui fonde l’existence d’un contrat de travail et l’application des règles du droit

............5 1. 2. 3. 4. Chartes et lois.....................................................................................5 La protection des oeuvres.....................................................................6 La protection de la vie privée.................................................................9 Les lois relatives à l'informatique.........................................................10 5 A2.2 : Maîtriser son identité numérique....................................

avant pas de vie privée. Aucune distinction entre vie privée/public. Montée de l'individualisme, au 19ème siècle développement des médias avec la presse a sensation. Art 1382 engage la responsabilité civile délictuelle(tout ce qui n'est pas dans le contrat càd avant le contrat ou après), contractuelle contrat formé entre les parties. Vie privé : données rattachées a la personne, origine, santé, caractères, mœurs, informations génétiques, vie sentimentale.., domicile, salaire, vie publique (tout comportement

être humain devient-il une personne juridique ? Réponse principe : à compter de la naissance. L'acquisition à la naissance de la personnalité juridique Si l'existence humaine commence avec l'apparition biologique de la vie c'est à dire au moment de la fécondation, le droit ne voit dans l'être humain une personne juridique qu'à compté du moment ou l'être humain est né, vivant et viable. a) Les raisons Le droit a pour objet de régler les rapports sociaux et de prendre