Vie Privée Vie Publique Limites

P INTRODUCTION AU DROIT CIVIL : Pour comprendre le droit des personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est-ce que le droit civil dont il constitue une branche car la matière du droit civil présente le plus haut degré de tout le droit privée. Fondamentalement parce qu’il répond le plus purement a l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre imposer d’en haut à 2 ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très anciens il a

service public et nous montre le passage d’un Etat, manifestation d’autorité à un Etat prestataire de services. En effet, à la fin du XIXème siècle, l’Etat est amené par la conjoncture économique, politique et sociale à s’impliquer davantage dans la vie sociale. La théorie du solidarisme devenue véritable idéologie de la Troisième République, l’Etat devient plus interventionniste dans le jeu social dans le but de satisfaire les aspirations et besoins du public. Cette nouvelle réalité a impliqué selon

chaque fois qu’on est confronter a des mécanismes de responsabilité : « la liberté s’arrête, là où commence celle d’autrui ». Ex : le fait de causer un préjudice a autrui, j’engage ma responsabilité. En matière de PI (propriété intell) il y a des limites à la liberté selon la jurisprudence : - la confusion : présenter des termes qui vont engendrer la confusion pour autrui. Ex : jouer sur des noms (Nissan avait commercialiser une voiture et avait était poursuivi par Renault, car il avait fait une

I- Internet, une source de confiance?   1) Les risques   2) Privés ou publique   3) Conseils II- Les droits et les lois Introduction: On a souvent tendance a croire que Internet est une source sur, donc on y va sans se préocupé des dangers et sans faire attention. C'est dans les années 1990 qu'internet est imposé au grand public grâce a un systeme de consultation aisé. Ainsi de nos jours, il faut faire attention a ce que l'on diffuse sur internet, car l'information se propage en une fraction

« l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit pas porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » La nouvelle loi comporte certaines dispositions directement applicables à l’entreprise et d’autres qui allaient pouvoir s’appliquer que lorsque le décret d’application de la loi Informatique et libertés du 6 août 2004

RESPECT DE LA VIE PRIVEE Cf cours terminale sur la personne ARTICLE 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. La constitution ne comporte aucune mention directe relative au droit au respect de la vie privée, mais le principe

contribuer à penser la question de la citoyenneté dans le contexte contemporain. Il ne s’agit donc pas pour moi de me cantonner à une présentation historiographique de la réflexion sur la citoyenneté depuis la fondation de la démocratie grecque au VIe-Ve siècles avant J.-C. Il s’agit ici pour moi de penser les transformations corrélatives de la politique et de la citoyenneté au courant des dernières décennies – pour faire rapide depuis la fin du second conflit mondial environ[1]. Le présupposé qui

Séance2 : personnes publiques et concurrence Questions : réponses courtes 1/L’apport de l’arrêt CE, Ass, 31mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris L’apport dispose que l’article 2 du décret autorise la mission d’appui d’un organisme expert à la réalisation des contrats de partenariat à assister les personnes publiques pour la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariats. Puisque la réalisation des projets des personnes publiques procède avant le lancement

principe constitutionnel. Tous les autres principes comme la primauté, le respect dès le commencement de la vie, intégrité et inviolabilité du corps humain, absence de caractère constitutionnel. Enoncé que pour assurer la dignité. Le législateur peut parfois y porter atteinte sans porter atteinte à la Constitution. Le conseil affirme encore que le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie ne s’applique pas à l’embryon in-vitro -> aucun principe à valeur constitutionnelle ne prohibe les interdictions

divisions et branches du Droit 2 domaines: Droit public et droit privé Droit Public Régit rapports gouvernants gouvernés. ->Ensemble des règles qui, dans un Etat donné, ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part, et les rapports entre cet Etat et les particuliers d’autre part. Autre branche: Droit constitutionnel, Droit administratif Droit Privé Régit rapports entre personnes privé entre elles(phy ou mo) Plusieurs branches détachées: droit com