Vocabulaire Arret De Justice

importants, le mot droit et justice. Le droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs des individus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La justice ses de mettre e œuvre tous les moyens pour garantir la préservation de l’ordre publique. Vivre sans redouter l’arbitraire. Il a également d’autres sens > justice légal = pour un individu le

Introduction Ambition de nous faire comprendre de façon objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques

origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient donc supprimer la jurisprudence. SECTION 1 – La souveraineté de la loi

est la place de la justice constitutionnelle. ? * Le Marbury v. Madison avorté Un contexte plus favorable : lère du communisme monolithique a cédé à une ouverture. Initialement, le parti devait encadrer à tous les niveaux, toutes les sphères, encadrer l’ensemble de l’Etat. On s’attache moins à la riguer de l’idéologie qu’à la comptétence. Les élites s’internationalise, les grandes œuvres extérieures constitutionnelles sont traduite. Développent un nouveau vocabulaire, une manière de concevoir

par le droit vient du droit romain. C’est un retour que l’on pratique sur le fait que le droit puisse être la base de la société. Ce n’est pas un retour en arrière mais une révolution. La recherche du droit nouveau est fondée sur la justice, et on estime que cette justice peut être connue par la raison, c'est à dire qu’ils excluent toutes références au surnaturel pour se tourner vers l’Homme et la raison. Si on peut comparer, cette révolution est aussi importante que la révolution qui introduit la démocratie

statique juridique - les lois qui réglementent les effets des situations juridiques : loi dite de dynamique juridique. ROUBIER a moins parlé de rétroactivité que d’application de la loi nouvelle, mais même pour la rétroactivité on utilise son vocabulaire. LOI NOUVELLE ET SITUATION JURIDIQUE ANTERIEUREMENT CREEE : La loi nouvelle n’a pas d’effet sur la constitution d’une situation juridique antérieure (conclusion d’un contrat de prêt avec tel taux d’intérêt déclaré usuraire par la loi nouvelle)

Louis 14 et il est contraint de se trouver un mécène pour vivre de ces écrits. Nicolas Fouquet, surintendant des finances du roi sera son protecteur et celui d’autres artistes qui vont célébrer son domaine de Vaux. La disgrâce spectaculaire de Fouquet arrêté en 1661, destitué de ses fonctions et emprisonné à vie va marqué La Fontaine qui pour être resté fidèle à son protecteur sera lui-même pour suivit et connaîtra une période d’éloignement de la cour . Mais étant donné qu’il est risqué

l'impartialité du système judiciaire suppose l'existence de critères de distinction entre l'indépendant et le dépendant, l'impartial et le partiel. Ces critères sont, justement, contenus dans les instruments internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et à son impartialité. Certains sont dits contraignants parce que l'État concerné s’est engagé expressément à les respecter, d'autres ne le sont pas en raison de l'absence d'engagement volontaire de la part de l'État, ou parce qu'elles émanent d'organisations

« introduction générale au droit » , de Daniel Mainguy. Edition Litec 2010 * « introduction à l’étude du droit » , de Pierre Malinvaud. Edition Litec 2011 * «  introduction générale au droit » De Francois Terre. Edition Dalloz 2012. * « le vocabulaire juridique » de Gerard Cornu. Edition Dalloz. Ce cour a pour objectif d’introduire au droit, de preparer a la connaissance, a la pratique du droit. Initiation générale, donc elle ne signifie pas un droit particulier mais l’ensemble du droit.

&3:La sanction de la règles de droit Pour garantir ce caractère obligatoire il faut poser des sanctions en cas de non respect. La particularité de la sanction juridique c'est qu'il s'agit d'une sanction étatique par les autorité de l'État (justice qui est en place). Nombreuse sanctions on en distingue trois sorte: -exécution: il s'agit de faire exécuter un obligation, un contrat. La sanction prend la forme d'une exécution forcer ( défaut de paiement= saisit des biens). -punition: ces sanction