Vocabulaire Arret De Justice

générale sont valables pour la dissertation juridique, d’autres sont spécifiques. Lisez donc attentivement ce qui suit. 1 – Maîtriser le vocabulaire juridique Les erreurs de vocabulaire témoignent d’un manque de rigueur et de maîtrise de la matière. Vous devez donc connaître et utiliser la terminologie juridique. Ainsi, un tribunal administratif ne rend pas des « arrêts » mais des « jugements ». De même, si vous utilisez des termes ayant plusieurs significations, vous devez les expliquer. « Ordonnance

Fiche de vocabulaire Lorsque l’on analyse d’un problème juridique, on utilise une technique juridique appelée SYLLOGISME juridique qui se décompose en 3 grandes étapes : L’étape 1 appelée Mineure consiste à définir les faits et les acteurs. C’est le contexte qui a amené les parties à saisir la justice. Elle doit répondre aux questions : Qui sont les parties ? il faut les qualifier juridiquement c'est-à-dire les situer l’un par rapport à l’autre ; Ex : le demandeur est Marc, l’emprunteur et

malgré lui de ses machinations, Ruy Blas dans une fin de scène dramatique, humilie son maître et se fait justicier, avant d’assassiné celui qui a causé sa perte et celle de la reine. Le passage commence par une longue tirade de Ruy Blas qui marque un arrêt dans l’action, puis l’action reprends et se termine par le meurtre de Don Salluste. Une scéne tragique et pathétique. La vengeance de Ruy Blas, de quoi veut il se venger ? Axes : - Le rebondissement : l'inversion des forces - L'affrontement

Méthodologie générale : A - Analyse de tableaux et graphiques En matière d'analyse de tableaux et de graphiques, certains points importants doivent être absolument respectés : il faut utiliser la documentation sans la transformer et utiliser un vocabulaire adapté (voir même un langage technique). -- Commencez par reconnaître l'objet du tableau, identifier son auteur, la source des données. -- Essayez de comprendre l'objet du tableau ou du graphique en dégageant les tendances générales et les différentes

ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE 1ère étape : Lire… Analysez ensuite !!! • Faire une 1ère lecture pour cerner l’ensemble de l’affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision • Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs…) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l’argumentation, la décision…) • Relevez les termes juridiques importants :

jurisprudence, va tenter d'encadrer le contrôle de légalité interne effectué par le juge. Ainsi, trois arrêts rendus en 1875, 1914 et 1916 vont venir bouleverser l'action du juge administratif en lui accordant de nouvelles prérogatives. En effet, par l'arrêt Pariset, rendu en 1875, le Conseil d'État va autoriser les juridictions administratives à annuler un acte pour détournement de pouvoir (I). Puis, dans les arrêts Gomel et Camino, rendus en 1914 et 1916, le Conseil d'Etat va permettre au juge administratif

etc…), représentation de l’aveugle de l’homme quant aux questions d’ordre métaphysique. 3. L’auteur fait passer son message : il porte en réalité un jugement. * vocabulaire et expressions (malheureusement, prétendit, traita, dictateur, parfaitement) * phrases qui se suivent et mettent l’absurdité en évidence : arrêt : les habits sont rouges ; il n’y en avait aucun. * Mise en relief des causes et des conséquences : et tout fut perdu, la concorde ne fut rétablie que, on se moqua

décision rendue (jugement ou arrêt), la juridiction qui l’a rendue (Tribunal de..., Cour d’Appel de..., Chambre X ou Y de la Cour de Cassation), sa date et son thème général. La seconde étape est un bref rappel des faits, reformulés avec un vocabulaire juridique précis. La troisième étape est une présentation de la procédure antérieure à la décision que vous commentez (les décisions rendues par les "juges du fond" : Tribunal, Cour d’Appel, voire même éventuellement un arrêt rendu par une Cour d’Appel

de l’ouvrage, nb éd., éditeur, année, p., §. § 2 – Ouvrages spéciaux * Monographies * Thèses Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, éditeur, année, p., §. § 3 – Lexiques R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF ou Quadrige. S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Dalloz SECTION II – LES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES * Classement alphabétique : Répertoire Dalloz * Classement par article :

créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382 du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage. Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle