Vocabulaire Arret De Justice

jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit ». Dans ce sens, on parle d'un recueil de jurisprudence, qui est la publication d'une sélection de décisions de justice. La publication par voie électronique rend possible la

Objectifs : permettre aux enseignants, non juristes notamment, de " décrypter " une décisionde justice, avant de la soumettre à leurs élèves. A - Les pré-requis : - l'organisation judiciaire - le rôle de la jurisprudence : les tribunaux rendent des décisions qui constituent l'application de la règle de droit à un cas particulier ; la règle étant générale et abstraite, il est souvent né- cessaire de l'interpréter pour l'appliquer au cas. La jurisprudence est donc constituée d'un ensemble d'interprétations

monde nouveau pour lui, son décalage par rapport aux autres, critique de l’univers judiciaire. I/ MEURSAULT DECOUVRE UN UNIVERS ETRANGER POUR LUI (jaune) Meursault a besoin d’aide :  Champ lexical de la justice  Impression de solitude pour Meursault, le fonctionnement et le vocabulaire lui échappe totalement  Parallélisme de construction ‘il m’a » = Meursault reçoit des informations extérieures, ce n’est pas lui qui découvre  On a une bonne volonté et sympathie des autres protagonistes qui

ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Les difficultés essentielles résident d’une part dans la compréhension du vocabulaire juridique, d’autre part dans la construction de la décision de justice (jugement ou arrêt). Etape 1 ( Lecture de la décision. Abréviations : Al.: alinéa Art. : article Ass. plé. : assemblée plénière de la Cour de cassation CA : cour d'appel C. civ. : code civil C. cass. : Cour de cassation C. com. : Code de commerce C.E. : Conseil d'État Ch.: chambre Ch. Réun

La justice est le dernier rempart du citoyen face aux injustices de son environnement. Pour ce faire, la justice est organisée sur une architecture de principes directeurs dont la méconnaissance ou l’inobservation peut entrainer la nullité d’une procédure. Cette exigence procédurale est renforcée lorsque c’est la liberté d’un mineur qui est en jeux. Dans cette perspective le président du tribunal de première instance de Bafoussam après avoir instruit un dossier concernant un mineur, a également

DES MATIÈRES Vocabulaire de base ................................................................................................. 2 Mots clés des arrêts de la cour de cassation .......................................................... 5 Comprendre la procédure ....................................................................................... 7 Méthode de la fiche de décision .............................................................................. 9 Exemple d’un arrêt de cassation

format PDF (dans les deux sens, imprimable) : http://www.btb.gc.ca/publications/documents/famille-family.pdf (gratuit) CANADA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. GROUPE DE JURILINGUISTIQUE FRANÇAISE. Guide fédéral de jurilinguistique législative française http://www.justice.gc.ca/fra/mindept/pub/juril/index.html (gratuit) CANADA. PROGRAMME DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES. Dictionnaire de la common law : droit des biens et droit successoral (version simplifiée) Anglais-français

Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt III Exercices 1) Etude de texte de loi : la structure du

ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE LA LECTURE DE LA DÉCISION C'est une étape souvent difficile les phrases sont longues et complexes et le vocabulaire employé est très spécifique Demandeur (féminin demanderesse): personne qui engage la procédure. Défendeur (féminin défenderesse) : personne contre laquelle la Procédure est engagée. Attendu : nom donné aux alinéas de la décision, commençant Par « Attendu que.. ». Moyens : arguments des parties. Un moyen peut être divisé en « branches »: elles sont

entreprises : le droit de la concurrence a aussi pour fonction de protéger les entreprises qui peuvent être victimes de certaines pratiques de leurs concurrents. * Pré requis: En droit : La méthodologie : lire et analyser une décision de justice vue déjà en fin de 1ère année Le principe et les limites de la liberté d’entreprendre (les relations entre le droit et l’entreprise) Définition de la concurrence : La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir