Vocabulaire Juridique Marocain

d’information. A l’encontre de ces normes financières directement imposées aux grandes entreprises, nous avons également décidé de nous intéresser aux normes « plus facultatives » comme la norme ISO9001 et à sa mise en place au sein d’une PME Marocaine pour nous donner une vision plus globale. Notre problématique tout au long du projet, l’utilisation des Systèmes d’Information comme levier dans l’application de normes et réglementations, principalement financières, au sein d’une organisation

d'eau salée, les chotts, asséchés en fonction des saisons. Le point le plus bas d'Algérie, atteint au Chott Melrhir, descend à –40 m. L'ensemble court depuis les frontières marocaines à l'Ouest jusque dans la vallée du Hodna dont les monts relient parfois les Atlas tellien et saharien. L’Atlas saharien, relie le Haut Atlas marocain jusqu'à la frontière tunisienne en passant, d'ouest en est, par les massifs du Ksour, Djebel Amour, des Ouled-Naïl, des Zibans et les monts Hodna, qui rejoint la bande du

du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement, il se présente comme une ramification du droit public interne (2). 1) Une branche du droit public La distinction droit public/droit

économique CLIENT/FOURNISSEUR (l’entreprise jouant alternativement, dans ce contexte, l’un et l’autre rôle). Définition et généralités : En économie, l’entreprise est traditionnellement définie comme étant « une organisation économique, de forme juridique déterminée, réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, pour produire des biens ou des services destinés a être vendus sur un marché pour réaliser un profit »(TOPDICO, Hachette éducation). On constate alors que l’entreprise

Canada et au Québec 1989, etc.,) . Celle-ci était à l’origine de la naissance du plan de modernisation du Ministère des Finances marocain qui a manifesté aussi son intérêt pour cette réflexion (janvier 1996). Cependant, le processus de sa mise en application mérite d’être mis en lumière. Par ailleurs, cette tendance vers la modernisation de l’administration publique marocaine coïncide avec l’avènement d’un nouveau gouvernement d’alternance (pour la première fois dans l’histoire politique du Maroc)

ne soit fort ancien. Sous son vêtement latin — feodalis —, il date du moyen âge. Plus récent, le substantif « féodalité » n’en remonte pas moins au XVIIe siècle, au plus tard. Mais l’un et l’autre mot conservèrent longtemps une valeur étroitement juridique. Le fief étant, comme on le verra, un mode de possession des biens réels, on entendait par féodal « ce qui concerne le fief » — ainsi s’exprimait l’Académie — , par féodalité tantôt « la qualité de fief », tantôt les charges propres à cette tenure

publiés, grâce au concours du Groupe ESSEC, sont le fruit du travail du comité scientifique. Les membres du comité scientifique composé d’universitaires et de professionnels algériens, belges, canadiens, espagnols, français, italiens, libanais, marocains, sénégalais et tunisiens ont relu et évalué les contributions soumises. Chaque papier a été évalué par trois personnes. Les membres du comité scientifique ont également évalué les modifications légères ou lourdes demandées. Que l’ensemble de ses

 Contrôle de gestion opérationnel,  Contrôle de gestion central Est une division de la direction financière, il a pour missions centrales :     Structurer la doctrine en matière de contrôle de gestion ; Normaliser les procédures et le vocabulaire ; Fournir les outils techniques aux contrôleurs opérationnels ; Animer les processus de gestion 9 Trésorerie Générale du Royaume “Contrôle de gestion et tableau de bord”  Contrôle de gestion opérationnel Parmi les missions de ce contrôle

Canada et au Québec 1989, etc.,) . Celle-ci était à l’origine de la naissance du plan de modernisation du Ministère des Finances marocain qui a manifesté aussi son intérêt pour cette réflexion (janvier 1996). Cependant, le processus de sa mise en application mérite d’être mis en lumière. Par ailleurs, cette tendance vers la modernisation de l’administration publique marocaine coïncide avec l’avènement d’un nouveau gouvernement d’alternance (pour la première fois dans l’histoire politique du Maroc)

biologique) 1970 : suppression puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale, la mère a son mot à dire 1972 : 1ère réforme de la filiation, principe d’égalité entre tous les enfants (mais en fait enfant naturel inferieur enfant légitime) le vocabulaire pose des catégories donc discrimination ! Discriminés en matière successorale. La moitié des droits successoraux peuvent être retirés. Jusqu’au 1er février 2000, où la France est condamnée par Europe. 1985 : réforme fait qu’il y a une égalité