Voie De Fait Et Emprise Irreguliere

indépendante par rapport au pouvoir centrale. La déconcentration et la décentralisation : La décentralisation est l’attribution de compétence à des entités territoriales différentes de l’Etat. La déconcentration est le mécanisme par lequel l’Etat se fait représenter à différents niveaux territoriaux. On parle alors d’autorité déconcentrée de l’Etat (ex : le préfet). B. La diversité du système administratif Les personnes morales de droit public : Etat, les collectivités territoriales, les établissements

et automatisé. 2.1. Les origines de la monnaie Les premières économies n’était pas monétaires mais des économies fondées sur le troc (Egypte antique). Si la monnaie a été inventé c’est parce que le troc est très peu pratique à l’usage du fait de la double coïncidence des besoins, de plus il faut trouver un accord sur les termes de l’échange. Il y a 4 formes différentes de monnaie : La monnaie marchandise : ce sont des biens ou des objets utilisés pour effectuer des achats courants

dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion qui a fait perdre une certaine crédibilité a la théorie des contrats adm, ce malentendu est apparu au début du 20ème siècle lorsque le CE essentiellement a voulu donner une cohérence a tout le droit adm en l’appréhendant par référence à la notion d’exorbitance

elle justifie son action sur le terrain de la gestion privée (la gestion privée emporte l'application de droit privé && la compétence des juridictions admin). Autrement dit ce n'est que lorsque l'admin agit sur le mode de la gestion publique qu'elle fait appel au droit admin. Le droit admin = droit commun de l'action admin. SECTION 1 : LA QUESTION DE LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF. Ce droit a la particularité d'être à la recherche de sa définition && plusieurs courants de pensée sont

L'obligation est un lien de droit De façon classique, l'obligation se définie comme le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut exiger du second l'accomplissement de la prestation, objet du droit personnel. Du fait que l'obligation établie un lien juridique entre des personnes, elle constitue un droit personnel (= droit de créance). Ce droit personnel s'oppose au droit réel, c'est à dire au droit qu'exerce une personne sur un bien. Par ailleurs, le créancier

statuts15. L’ « impérialisme statutaire »16 se manifeste à la fois par l’existence d’un domaine réservé aux statuts, ce qui signifie que parfois l’accord de volonté des associés ne peut être localisé que dans les documents statutaires, et par une emprise des stipulations statutaires sur les conventions extérieures. La question de la sanction d’un pacte d’actionnaires contenant une disposition contraire aux statuts s’est posée. Toute clause d’une convention extra-statutaire contraire aux statuts

par ex. la religion, la politique, la famille, etc.…). Aujourd’hui, l’économie fait des débats au sein de la société civile, plus rien n’échappe à l’économie, elle conditionne tous les secteurs de la société et ce, désormais au niveau mondial. Il y a également une recherche statistique sur l’occurrence des termes d’économie : on peut affirmer que celui de mondialisation serait le 1er. La mondialisation est une emprise du capitalisme sur l’espace économique mondial. Au sens général du terme, la mondialisation

sait, d'origine celtique, mythologiques ou folkloriques : le Fier Baiser comme les enchantements à l'Île d'Or sont traditionnels et bien repérés. Ce n'est donc pas tant dans sa matière narrative que dans son traitement littéraire que Renaut de Beaujeu fait preuve d'originalité, et il importe de reconnaître son roman pour lui-même plus qu'en fonction de sa plus ou moins grande adéquation à un modèle folklorique ou littéraire donné. À jouer sur les genres, sur les références implicites ou explicites, Renaut

publiques sont en principe administratif. La solution résulte de l’arrêt TC 21/03/1983 UAP dans cet arrêt le TC a posé qu’un contrat conclu entre deux personnes publiques revêt un caractère administratif sauf dans les cas où eu égard à son objectif il ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé. A l’application de cette solution il a été jugé que les contrats de plan Etat région sont des contrats administratifs C.E. 8/01/1988 Ministre chargé du plan c/ Communauté Urbaine de Strasbourg

Environnement économique Introduction Mondialisation : terme généralisé depuis le milieu des années 80, lié à l’extension et à l’emprise d’un système économique sur l’espace mondial : l’économie de marché ou capitalisme. Cette emprise du capitalisme s’est généralisée avec l’écroulement du système soviétique et la disparition de l’économie socialiste (centralement planifiée), par exemple en ex-URSS ou ex Europe Centrale (Gosplan). Là où des régimes communistes subsistent (Chine, Cuba, …), c’est