Voie de la Liberté

Plan : Monarchie et Liberté, 1815-1848 Introduction : « Article 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ainsi sont les premiers mots de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française de 1789. La notion de liberté, et à travers elle d’égalité, est bien présente dans l’esprit des révolutionnaires français à la chute de l’Ancien Régime. Cette notion pose d’emblée un problème avec le concept de monarchie, car elle remet en cause la hiérarchie imposée

concilier la liberté avec les exigences que pose la justice ? Les avis sont partagés. En effet tout dépend du contexte et dans quelle mesure la justice et la liberté auraient des exigences contradictoires ? Si on regarde de près la définition universelle du mot liberté, nous conviendront que la liberté est un idéal. Mais de quelle liberté parlons nous ? La liberté naturelle, en vertu du droit naturel? La liberté civile, en respectant les lois ? La liberté politiques? Ou alors la liberté individuelle

la loi ordinaire. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières pour sa révision car elle se révise aussi facilement qu'une loi se vote Elle est compatible avec la vision d'État de droit mais elle peut être dangereuse pour les citoyens (la liberté peut être facilement être modifiée) La constitution rigide: Elle nécessite le respect de procédures spécifiques (comme le vote à une majorité qualifiée et par l'Assemblée Nationale et le Sénat). Une différence s'opère entre le pouvoir constituant

------------------------------------------------- Exposé : l’obligation de réserve Sommaire Introduction I. Une sévère limitation de la liberté d’expression A. Le principe de la limitation B. Le complément de la discrétion professionnelle II. Les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est

D’EXERCER SA SOUVERAINETÉ DIRECTEMENT OU PAR LA VOIE DE SES REPRÉSENTANTS. ELLE SUPPOSE QUE CEUX QUI EXERCENT LE OU LES POUVOIRS CONSIDÉRÉS COMME SUPRÊMES DANS UN ORDRE JURIDIQUE, NOTAMMENT LES POUVOIRS LÉGISLATIFS ET CONSTITUANTS, SOIENT PLACÉS SOUS LE CONTRÔLE DU PEUPLE, NOTAMMENT PAR LA VOIE DE L’ÉLECTION. LA DÉMOCRATIE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE DÉFINIE DE FAÇON SUBSTANTIELLE COMME UN RÉGIME QUI RESPECTE CERTAINES VALEURS ET NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTÉS DES INDIVIDUS CE QUI L’APPARENTE ALORS À L’ETAT

Selon le commissaire du gouvernement Louis Corneille, « pour déterminer l'étendue d’un pouvoir de police dans un cas particulier, il faut se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux libertés des particuliers […] de ce point de vue que la liberté est la règle, et la restriction de police l’exception. » (conclusions sur CE, 10 août 1917, Baldy, n° 59855). Le maire de la commune du Gosier, en Guadeloupe, publie un arrêté municipal (arrêté = le nom donné aux actes administratifs

vie privée des individus et pour  ne pas porter atteinte aux libertés individuelles , parce que le travail de  ce projet sera fait sur des outils ayant pour objet la protection de l’ordre publique qui pourra toucher la vie intimes des individus , cette vie est protégée par la constitution , l’article 8 du code civil  et l’article 226-1 de code pénal ,notamment la loi de 06-01-1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifier par la   loi 2004-801 du 06-08-2004. C’est deux opérateurs  qui

agir que par voix unilatéral, dans le cadre de la police administrative ou dans la gestion des fonctionnaires. Nous pouvons aussi ajouter une autre condition importante à relever qui est celle du respect de la procédure de passation du contrat, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures étant des principes à valeur constitutionnelle (CC, 26 juin 2003). Séance 3 : la notion et les régimes des Actes Administratif Unilatéraux

contrôle de la constitutionnalité des lois (contrôle de la conformité de la loi à la constitution) I/ Un modèle à priori, par voie d'exception et abstrait A) Les modalités de saisine et de contrôle originaire Lors de la mise en vigueur de la Constitution, le 4 Octobre 1958, le Constituant met en place un système de contrôle de constitutionnalité a priori, par voie d'exception et abstrait. (reprendre explication données lors de la séance). Le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisit

représentant, ils n’avaient pas peur d’un exécutif fort. La France a dans sa tradition l’idée que le Parlement libère alors que le gouvernement opprime. Les moments d’expansion de libertés publiques ont suivi les moments où le Parlement acquiert des pouvoirs. - Question du modèle de la IIIème République : L’âge d’or des libertés n’est pas mérité. Les grandes lois (presse 1881, association 1901, laïcité 1905). La notion de gouvernement des juges est instituée par le juriste Étienne Lambert, après une