Voies De Recours Au Maroc

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire

mort. Au-delà de cette lourdeur, il y a le problème de l’erreur judiciaire éventuelle. On sait tous que le juge n’est qu’un être humain donc il est faillible (un procès peut être légitimement contesté par une partie, la loi réglemente les voix de recours : l’appel ou la cassation), mais cette erreur judiciaire, si elle peut être réparé sans trop de dommage civil, par contre elle est irréparable en pénal. La sanction pénale fondée sur une erreur est quelque chose qu’on ne peut pas réparer. II. Histoire

mort. Au-delà de cette lourdeur, il y a le problème de l’erreur judiciaire éventuelle. On sait tous que le juge n’est qu’un être humain donc il est faillible (un procès peut être légitimement contesté par une partie, la loi réglemente les voix de recours : l’appel ou la cassation), mais cette erreur judiciaire, si elle peut être réparé sans trop de dommage civil, par contre elle est irréparable en pénal. La sanction pénale fondée sur une erreur est quelque chose qu’on ne peut pas réparer. II. Histoire

faible trafic servant des fonctions diverses routes principales, secondaires ou voies carrossables. Primary Secondary Tertiary/access Une caractéristique en général : leur volume de circulation est, dans tous les cas, relativement faible, Mobility Trunk Primary o en général, inférieur à 20 véhicules par jour. Secondary Access Tertiary Access 3 Routes principales Routes secondaires Voies carrossables Mobilité Route nationale Route secondaire Voie carrossable

le tribunal compétent. B :la compétence juridictionnelle et son impact sur la compétence juridique La détermination du tribunal compétent joue un rôle décisif pour la désignation de la loi applicable dans un conflit,cela se voit quand le juge fait recours à: *la qualification *le renvoi *l'ordre public a :la qualification C'est une opération qui permet au juge de classer l'affaire dans son vrai champ légal (statut personnel,contrats,responsabilité délictuelle), donc le choix de tel tribunal conduit

7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 LA PRATIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS MAROCAINS (CAS DE LA VILLE DE TANGER. MAROC) ETAT DES LIEUX, IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET RECOMMANDATIONS Jihad Jami Enseignant Chercheur à l’Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Maroc Département Economie et Gestion Said Kammas Doctorant à l’Université Paul Valéry Montpellier III. UFR « Sciences économiques, Mathématiques

de la création et de l’organisation des services publics, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’action économique et socioculturelle voir même l’exercice d’une part du pouvoir fiscal. De telles interventions supposent donc le recours à des systèmes dynamiques de gestion, destinés à conférer une plus grande efficacité à l’action publique, et aussi des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. Les différentes chartes communales considèrent la

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

Diplomatie Option: Partenariat et coopération internationale Matière: Partenariat MAROC - U E = le Statut Avancé Un travail de recherche autour: La coopération énergétique entre le Maroc et l'Union Européenne Préparé par: BRAHIM EL MERROUNI DRISS AGOURRAM HASSAN BOULBAB Sous encadrement du: Dr. ZAKARIA ABOUDDAHAB Le 7 juillet 2010 Introduction Le statut Avancé, octroyé au Maroc dans le cadre de ses relations avec l’Union Européenne, constitue une feuille de

L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN GESTION DES PME ET DE LEUR ENVIRONNEMENT PAR ABDELLAH NAJIMI MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA CROISSANCE DES PME DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE : ANALYSE COMPARATIVE, MAROC/QUÉBEC DÉCEMBRE 1998 Université du Québec à Trois-Rivières Service de la bibliothèque Avertissement L’auteur de ce mémoire ou de cette thèse a autorisé l’Université du Québec à Trois-Rivières à diffuser, à des fins non lucratives, une copie de