Voies De Recours Au Maroc

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et

Emploi : fonctions subalternes, sans reconnaissance sociale 1- Mesures urgentes (1999-2000) * ouvrir un débat national sur l'ampleur de la situation actuelle des femmes en termes de pauvreté humaine et sur les méfaits de cette situation pour le Maroc. * assurer l'équité voire la parité de moyens entre homme et femme dans le cadre des programmes en cours de lutte contre la pauvreté en milieu périurbain (Marrakech, Casablanca, Tanger). * envisager la prise en charge d'un minimum social

est élevé, plus l’impôt est ressenti désagréablement par les redevables, surtout en période de Conjoncture économique difficile. La réaction du contribuable au prélèvement fiscale, qui s effectue sur son revenu, se traduit dans les faits par un recours a des agissements légaux et illégaux, visant à éluder l’impôt. Ce sentiment est étroitement lié à l’impôt et son intensité varie chez les contribuables en fonction de leurs jugements sur l’utilisation des recettes fiscales par les pouvoirs publics

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

des plates formes logistiques Supply chaine management : mutation des plates formes logistiques de transport au Maroc. Mémoire de fin d’études sur le thème : REALISE PAR : LAILA ABOUHALIM. ENCADRE PAR : M. ABDELLAH HOUSSAINI. 1 des plates formes logistiques Supply chaine management : mutation des plates formes logistiques de transport au Maroc. Mémoire de fin d’études sur le thème : REALISE PAR : LAILA ABOUHALIM. ENCADRE ENCADRE PAR : M. ABDELLAH HOUSSAINI. 2 des

Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Ecole Supérieure De Technologie - FBA Stage d’initiation 5 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation lL ‘'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration avant le protectorat, pendant la période coloniale et puis après l’indépendance. Ces transitions ont donné naissance, au final, à une fiscalité moderne qui est l’émanation de la

dans l’évolution du système fiscal national 3 2èmes Assises sur la fiscalité : L’impératif de la citoyenneté fiscale 3 M. Baraka: Possible injection de 13 MMDH via la titrisation des arriérés de la TVA 3 M. Baraka appelle à scruter d'autres voies permettant d'améliorer le régime fiscal national et de consacrer la culture du "civisme fiscal" 3 Fiscalité: l'Etat et les contribuables appelés à faire des efforts 3 M. El Azami: L'équité et la compétitivité de la fiscalité ne peuvent être atteintes

(limites géographiques)........................ 5 Article 5. Exclusions....................................................................... 5 Article 6. Renonciation aux Frais d’immobilisation et de dépannage....... 6 CHAPITRE II. RECOURS CONVENTIONNEL ...................................... 7 Article 7. Principe de Base .............................................................. 7 Article 8. Appréciation du Droit à Réparation ..................................... 7

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

catégories de migrants – travailleurs, réfugiés et déplacés internes – en matière de droits de l'Homme ; les principaux enjeux auxquels est confronté le continent en matière de migrations ; les principales conventions et voies de recours existant au niveau du continent et de ses sous­régions ; I. Quelques grandes caractéristiques des migrations en Afrique 1. Des migrations multiformes, de grande ampleur et principalement internes au continent Les pays d'Afrique sub­saharienne