Vol élément Moral

contenue dans le Code de Procédure Pénale, depuis 1959. 2)    Le Droit Pénal général et le Droit Pénal spécialLe droit pénal général procède à une classification générale. Il expose les différente peines de façon générale : selon un élément matériel, un élément moral, un élément légal. Il va prévoir les causes d’irresponsabilité qui auront pour effet de faire échapper l’auteur d’une infraction à une sanction pénale ; elles peuvent résider dans les circonstances de commission de l’infraction, dans l’état

profil de ces délinquants, nous allons partir d’une étude de cas qui nous permettra de faire ressortir certaines causes pour enfin faire un état des lieux des différents modes de prise en charge que les pouvoirs publics ont tentés d’apporter comme éléments de réponses à la question. II- Etudes de cas NB. Pour les besoins de l’étude, nous utiliserons les noms d’emprunt de Malick Gueye, Oumar Ndiaye et Kiné Ndiaye. 1er cas. A la suite d’une manifestation sportive au stade Léopold Sédar

le phénomène criminel sous des angles différents. Elle permet d’intégrer des éléments liés à la psychiatrie, à la biologie, à la sociologie, à l’anthropologie ou encore aux statistiques. $1er : la description du phénomène criminel. A : la définition du crime Il est impossible de définir avec précision le phénomène criminel dans son ensemble. On note toutefois différents contours : • d’un point de vue moral : le crime implique un jugement sur les conduites d’individus, on peut ainsi

= code pénal (réformé en 1993) Code pénal répertorie les infractions qu’un individu peut commettre et pour chaque infraction il prévoit des peines, des sanctions. Chaque infraction comporte 3 éléments : - élément légal - élément matériel - élément moral L’infraction et la peine I) Les éléments constitutifs de l’infraction 1) L’élément légal Chaque infraction pénale est prévue et réprimée par le code pénal. Il n’y a pas d’infraction sans texte. 2) L’élément matériel

l'occasion d'un cambriolage à son domicile. Élément légal: 441-7CP: Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Elément matériel: faux matériel car le rapport d'agression

La règle de droit Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la morale, la religion ou même la bienséance. Les rapports sociaux sont en effet régis par différentes règles qui parfois se recoupent. Ainsi, par exemple, tous les crimes, comme le meurtre, le viol ou le vol, sont condamnés par le droit, la morale ou la religion. Ce constat conduit à se poser naturellement la question de savoir ce qui caractérise le droit parmi ces différents modes d’organisation sociale. Quel

de ces éléments. Soignez également votre rédaction (tout doit être rédigé) et la mise en page (justifiez votre texte, prenez une police adapté Times New Roman 12 par exemple). Bon travail ! Le choix de l’article (avec ses références complètes) est à me rendre pour la 3ème séance. La fiche de lecture individuelle est à rendre pour la 7ème séance. Propositions d’articles pour la fiche de lecture Alter N., « Mouvement et dyschronies dans les organisations », L'Année sociologique, Vol. 53,

règlementaire du Code pénal (une partie législative, une partie règlementaire). Il a été mis en vigueur le 1er Mars 1994. Il n’a pas bouleversé le système répressif puisque sa véritable innovation a été de consacrer la responsabilité pénale des personnes morales. Par ailleurs, ce qui le caractérise est l’accroissement considérable de la sévérité des sanctions. Il est nettement plus répressif que son devancier, ce qui doit être souligné puisqu’il a été porté par une majorité de gauche. S’agissant de la lutte

juillet 92, après un long moment de réflexion. (mis en vigueur en 1994). Ce nouveau code n’a pas bouleversé le système pénal antérieur, les innovations sont en très petits nombres . Ex : consécration de la responsabilité pénale pour les personnes morales. L’autre caractère majeur du code : accentuation de la répression des peines. Il y a d’autres formes de réaction à la criminalité. On parle alors de politique criminelle. 2)LA DIVERSITÉ DES FORMES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ : LA POLITIQUE

l'aspiration à l'élévation et l'attirance pour la chute. Le poème L'albatros en est l'illustration même. Il est écrit en 4 quatrains, où Baudelaire compare sa place de poète dans la société avec un albatros, c'est a dire, majestueux dans le ciel qui est son élément, mais ridicule sur terre et au contact des hommes. Lire extrait Quelle image de la condition du poète ce texte construit-il ? Nous allons en premier lieu nous intéresser à l'opposition de deux espaces, puis en deuxième lieu, au récit de la capture