Volonté Et Etat Civil

actions des hommes. Distinction : mais la loi (de l’ordre légal) civile ne doit pas être confondue avec la « loi » du plus fort. (violence) La loi oblige, mais ne contraint pas par la force. Si on a besoin de la loi civile c’est à cause de la nature humaine. Hobbes, de nature humaine passionnée / passionnelle veut plus de choses (puissances, reconnaissances…). 2. Chez Hobbes, dans son Léviathan On voit l’intérêt et le rôle de la loi civile, elle met un terme çà la guerre, à la violence généralisée que

LETTRE SUR LA TOLERANCE DE JOHN LOCKE « Je crois qu’il est d’une nécessité absolue de distinguer ici, avec toute l’exactitude possible, ce qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre (…) Il est du devoir du magistrat civil d’assurer, par l’impartiale exécution de lois équitables, à tout le peuple en général, et à chacun de ses sujets en particulier, la possession légitime de toutes les choses

CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit

caractérise déjà par une ambiguïté fondamentale, d’un point de vue finaliste, ce bien c’est la procréation. Aristote suggère que cette finalité b. L’état de nature comme état de guerre Dans les théories modernes du contrat social, l’état de nature désigne une situation pré politique dans laquelle les hommes vivent sans Etat, sans pouvoir politique et sans organisation sociale.la description d’une telle situation permet de comprendre quels sont les enjeux fondamentaux qui sont à l’œuvre dans la

théories contractualistes au fondement des sociétés politiques 1. La première théorie contractualiste : HOBBES 2. La société civile et la naissance du libéralisme : LOCKE 3. ROUSSEAU le second état de nature et la décadence de la société II. L’Etat comme instance nécessaire à la société A. La théorie hégélienne de l’Etat, une critique de la société civile HEGEL B. La théorie marxiste de l’Etat, de la nécessité transitoire au dépérissement 1. MARX et la suppression de l’Etat

cassation, rendu au visa de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 9 et 57 du Code civil ainsi que du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes, par la chambre civile en assemblée plénière le 11 décembre 1992, la Cour de cassation a précisé, dans un attendu de principe, que le respect de la vie privée permet de modifier l'état civil d'une personne afin qu'il corresponde à son changement de sexe apparent. En l'espèce, le requérant, M René X., de sexe

produit d’un choix. Il n’a pas pour origine la volonté des hommes. C’est ce principe de sociabilité naturelle qui est remis en cause au XVIIème siècle. Ce sont les théories du contrat social. Cf Puffendorf, Grotius, Hobbes et parmi les plus connus Rousseau. Pour les théoriciens du contrat social, l’Etat civil est l’émanation de la volonté humaine. Les hommes s’engagent les uns vis à vis des autres sur deux points fondamentaux : 1) sur la formation d’un Etat, chacun considérant qu’il est ds l’intérêt

à sa puissance ? Qu'est-ce qu'un Etat libre ? L'Etat a-t-il besoin de la mémoire des citoyens ? La compétence technique peut-elle fonder l'autorité politique ? L'abus de pouvoir est-il inévitable ? L'Etat est-il l'ennemi de la liberté ? Le rôle de l'Etat est-il de faire régner la justice ? I L’ETAT : UNE DEFINITION A/ LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. 1. Etat et territoire L’autorité légale de

Des millions de militaire civil mort. Nouveauté. Nouvelles formes de guerres ne prenant pas seulement parti des soldats mais aussi des civils. Chacune de ces guerres ont entraînés un génocide. Comment expliquer la violence guerrière de ces conflits de la 1ère moitié du XXème siècle ? Quelles souffrances militaires et civiles ont-ils endurés ? Comment ces conflits

Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel basé sur le contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires. Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles de droit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution est