Votation

Présidents peut s’opposer à la procédure accélérée. Le Conseil constitutionnel a estimé que le droit d’opposition devait intervenir avant le début de l’examen du texte en première lecture. Cette décision est prise selon les nouvelles modalités de votation (article 29, alinéa 7, du Règlement). La procédure accélérée est de droit pour les projets de loi de finances (sauf pour le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion) ainsi que pour les projets de loi de financement de la sécurité

d'évaluation des conséquences technologiques à l'EPF de Zurich, président du Comité d'éthique de Novartis «La production de lignées cellulaires à des fins thérapeutiques présente un degré très élevé d'acceptation» Monsieur Schreiber, lors de la votation sur la loi relative à la recherche sur les cellules souches, le peuple a approuvé cette recherche à 66 %. Quelles réflexions éthiques figurent derrière cette décision? Il existe deux positions qui se rejoignent. L'une met l'accent sur les nouvelles

d'amnisties fiscales avec interactions stratégiques p.146 Tableau 11.3. - Caractéristiques des modèles d'interactions stratégiques p.149 Tableau 13.1. - Résultats en terme de soutien et de participation à l'amnistie dans le cas d'une votation p.182 Tableau 13.2. - Les effets d'une amnistie sur l'économie souterraine p.186 9 "... il n'y a qu'un apaisement, c'est l'oubli. Messieurs, dans la langue politique, l'oubli s'appelle amnistie." V. Hugo, Actes et paroles, 3, 1876

d’une question relevant de sa compétence. Enfin une troisième technique de participation du peuple phase de décision, pouvant être utilisé est le référendum. Celui-ci se caractérise par une réponse à une question posée. Il s’agit d’un procédé de votation (vote de l’ensemble des citoyens) par lequel les citoyens électeurs sont appelés à manifester leur volonté à l’égard d’une œuvre proposée. Il existe différents types de référendum. Selon l’objet, le référendum peut être constituant (avec l’article

sociaux : le cas des votations sur la naturalisation facilitée en Suisse Au fil de ses votations, la Suisse a beaucoup débattu de questions engageant l’Altérité. En septembre 2004, elle devait se prononcer sur « la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération » et « sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération ». En prise directe sur des enjeux identitaires, ces objets de votation sont traversés par

30 : Proportion de Suisses résidant à l’étranger (en 2010) Les citoyens suisses résidant à l'étranger forment ce qu’on a appelé la « Cinquième Suisse », les quatre autres correspondant aux régions linguistiques, et ont le droit de participer aux votations et élections en Suisse. De plus, la confédération leur offre de nombreuses facilités afin qu'ils gardent contact avec leur patrie, elle participe notamment au financement de centres culturels et de 18 écoles suisses à l'étranger. 3. Croyances /

au cour des élections, ou pour l’indirect, c’est un mode d’élection de certains gouvernements élus par des grands électeurs pour exercer leurs mandat), universel (ensemble des citoyens), égal (les citoyens ont tous les mêmes droits en matière d e votation : un homme=une voix) et secret. Enfin, le vote est périodique (le vote doit être effectué périodiquement, qui permet une alternance politique). Section 1 : les élections présidentielles On s’intéresse à la désignation, par les citoyens

plutôt un idéal, un modèle théorique. Toutefois, la démocratie représentative peut se combiner avec des éléments de démocratie directe, ainsi le référendum. Le référendum est le procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à s’exprimer par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a pris, ou envisage de prendre. Attraits et inconvénients du référendum Dans son principe, le référendum parait démocratique. Mais: -la référendum est l’application

fonctionnaire de l’administration ou un policier avec un sentiment réflexe de peur, même si leur attitude n’était pas différente de celle qu’ils ont aujourd’hui!» Envie de voter Depuis qu’ils sont suisses, les époux Popescu n’ont pas manqué une seule votation. «L’envie de participer à la vie civique vient naturellement, lorsqu’on commence à comprendre la mentalité, à s’intégrer», témoigne encore Edith. Et, au risque de desservir la cause: «Personnellement, je pense qu’il faut plus de quatre ans pour s’intégrer

surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations 20. La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. Ces commissions électorales ont su, à la suite d’événements politiques majeurs, se positionner