Votation

politiques SECTION 1. La démocratie Régime politique où le peuple représente l'autorité suprême de l'Etat. I. Caractéristiques - L'autorité de l'Etat est exercée par l'ensemble des citoyens, qui expriment leur volonté lors d'élections et de votations. - La puissance publique est répartie entre le parlement, le gouvernement et les tribunaux. - Tous les citoyens sont égaux en droits. - Le système garantit un certain nombre de droits et de libertés. - Le système est pluraliste, faisant notamment

communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote." (Jean Sévillia, Historiquement correct. Pour en finir avec le passé unique, Perrin, Saint-Amand-Montrond 2003, p. 22); il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse (mais en plus restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt... Reste à savoir où et comment... Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient

| | |populaire | | |Il permet à un |Elle permet au |Procédé de votation par lequel les citoyens sont appelés à manifester leur volonté à l'égard d'une mesure. | |nombre exigé de |peuple de demander |= Consultation des électeurs sur une question ou sur un texte

et la puissance des héritages historiques, mais les phénomènes ainsi nommés ne sont pas mesurés par les mêmes indicateurs même si les mêmes méthodes peuvent être mobilisées: la sociologie politique évalue la demande à partir de surveys généraux de votation et d'opinions montrant par exemple quels enjeux sont déclarés saillants et hiérarchisés (sécurité, immigration etc…) et l'offre à partir des programmes et des campagnes (p. ex. Kriesi, Grande, Lachat, Dolezal, Bornschier et Frey, 2008 (4)), les politiques

cas d’égalité, une décision par HANTEI sera prise. Dans des rencontres par équipes l’Arbitre annonce une égalité (HIKI WAKE). Lorsque ceci arrive dans un rencontre additionnelle décisif d’une rencontre par équipes, alors la décision sera donnée par votation (HANTEI). Un compétiteur blessé, qui a été déclaré inapte à continuer le rencontre, par le médecin du tournoi, ne peut plus combattre dans cette rencontre. Un compétiteur blessé, qui gagne une rencontre par disqualification, due à une blessure, ne

profonde, celle de la « chaise vide ». il s’agit du refus de la France d’aller siéger au sein des institutions européennes. Ce refus a entrainé la paralysie de tout le processus de décision. La France voulait protester contre l’évolution des modes de votation au sein du Conseil des Ministres surtout en matière de PAC. Conformément au traité de Rome il était prévu que les décisions originellement prises à l’unanimité soient désormais arrêtées à la majorité. Pour protester contre cette évolution les représentants

de référendum a été introduit, en France, en 2003 et ce n’est pas une simple demande d’avis, ce référendum local a une valeur décisionnelle et qui donc, s’imposent aux élus, si et seulement si, la moitié des électeurs ont pris par à la votation et si cette votation a réuni la majorité des suffrages exprimés. Ce sont deux conditions qui ne sont pas évidentes à remplir. A ce jour, il n’y a pas d’exemple de référendum local. §2 La valeur de décentralisation A- Ses aspects positifs - Même

ces lois s'appliquent quand même. Les cantons reçoivent en échange de la Confédération une garantie (art.1 et 5) de leur existence de leur territoire de leur Constitution Pour céder du territoire, il faut une révision de la Constitution fédérale: votation en cascade: cantons concernés, Confédération... 1.2.2. La fidelité confederale et l'art. 5 constitution La Confédération garantit la Constitution (art.6) et donc garanti l'ordre constitutionnel (art.5). Le moyen de la garantie: intervention fédérale

et la encore c’est à Amsterdam qu’ils vont réviser les textes 1 ont 1997 entré en vigueur le 1er mai 1999. Il est révisé car il y avait des questions qui n’étaient pas encore résolues par le traité de Maastricht. Ces pbm étaient : * Le mode de votation au sein du conseil : car le mode de dcs est le mode décisionnaire de l’Union. Le choix du mode de dcs est bien essentiel. * Place du parlement européen : on parle de la place du parlement dans le mouvement décisionnaire * La commission :

Italie ) DROIT DE REVOCATION / DESTITUTION DES ELUS: Très rare mais existe. Intervient en raison d'une actioon contraire a la loi ou la constituion. Au Etat-unis " Recall système" --> referendum , si Oui les élus démissionne LE REFERENDUM : votation populaire permenttant de connaitre l'avis ou la décision du peuple Ont a le Referendum constitutionnel pour la révision de la constitution ( avis du peuple en dernière phase ) ; Referendum de Ratification ( dans le cadre de l'UE pour les textes