Votation

républicain Mike Johanns. Des projets de lois abolissant carrément la peine capitale ou demandant de surseoir aux exécutions ont été déposés dans douze Etats. Et des tentatives pour rétablir la peine de mort dans quatre autre Etats ont été balayées en votation populaire. Même Bill Clinton, suite aux problèmes soulevés en Illinois, examine la possibilité d’un moratoire au niveau fédéral. Pourtant, les jours des quelque 3600 pensionnaires des couloirs de la mort ne s’annoncent pas rose pour autant. Si on

deuxième rôle lorsqu'il y a conflit entre Parlement et le gouvernement. §2: L'arbitrage par le recours au peuple Discours de Bayeux,le président peut faire appel au peuple par des élections. Soit en dissolvant l'Assemblée Nationale soit par une votation en provoquant un référendum. A. La dissolution de l'Assemblée Nationale cf 2ème partie,titre 2,section 2 B. Le recours au référendum Normalement décision sont prise par le gouvernement ou le Parlement mais quand il y a un conflit entre

il approuve le budget communautaire. Il participe à la définition de la PESC ( Politique Étrangère et de Sécurité Commune). Le conseil est assisté par un Haut représentant à la PESC. Les décision sont votés au Conseil → problème du système de votation (unanimité, majorité, majorité qualifié) C) La commission Européenne 27 membres → chaque État désigne un État ( pas un commissaire par État) → le commissaire ne va pas défendre les intérêts de la nationalité. On va prévoir un passage

semi-directLa Ve république est une démocratie semi-direct, car elle mets en place l’élection de représentant à suffrage universel ainsi qu’un referendum mélangeant alors les deux notions.Chapitre 2- les techniques de participation : elections et votations 1. Le droit de suffrage §1. L’exercice du droit de vote demeure lié à certaines conditions L’âge du droit de vote : Elle est de 18 ans en France , mais elle

l'état démocratique et le peuple est le titulaire du pouvoir constituant. Le peuple désigne les représentants ( on parle d'élection populaire ). Le peuple répond par oui ou non au question qui lui son posé par référendum ( on parle dans ce cas la de votation populaire). Le peuple est le vecteur ou le support de l'opinion publique. La limite essentielle de la démocratie résulte inévitable de la relative limitation du rôle du peuple. Le peuple peut élire ses représentants: le peuple dépend alors des

président et assure la continuité et la coordination dans les travaux du conseil. Enfin le secrétaire général et le secrétaire adjoint sont nommés pour une durée de 5 ans par décision du conseil et toujours statuant à l’unanimité. 3. Le système de votation Le conseil de l’UE se réunit à l’initiative du président d’un des états membres ou de la commission. Les délibérations se tiennent à huis clos. - Le vote à l’unanimité est requis pour :  les affaires institutionnelles (Ex : la procédure d’élection

américain reste dans une logique qui est en fait une logique assez ancienne, qui nous renvoie aux théories, aux conceptions du système américain. L’idée de cette logique est que les représentants nationaux doivent être soumis assez fréquemment à la votation au contrôle des citoyens. En France, on aboutit que pour agir politiquement, il fallait la durée et on a souvent optés pour des durées de mandat relativement longues. Aux Etats Unis on est face à la première puissance mondiale avec une population

compromis. Lorsqu'il y a un consensus, la procédure de vote est considérablement allégée. II. Un rôle décisionnel central cette nature hybride du conseil va expliquer le mode de votation très particulier qui existe au sein du conseil que l'on appelle le système de votation intégré. A. Un système de votation intégré Il s'agit de la question de la répartition du nombre de voix au conseil entre les différents états membres. Cette réparation explique le fait que l'UE a une nature hybride

l’organisation et la flexibilité rendue nécessaire par la difficulté de réviser les traités de base.Ils font évaluer la structure des organisations pour permettre de s’adapter aux nouveaux besoins. Section 3 => Compétences,pouvoirs et votations. § 1 - Compétences et pouvoirs. La compétence est le domaine dans lequel l’organisation peut agir et les pouvoirs sont la nature et l’autorité des interventions de l’organisation. A/Les compétences. En principe,les organisations

2 problem ; - affrontement directement citoyen et les représentant -il faut organiser les condition de ce veto B) le referundum le mécanisme rencontre le plus fréquent dans les Etat qui ont un reine semi - direct est un vote ou une votation, populaire a l'occasion de la quel on pose une question au peuple , qui doit répondre par oui ou par non . le bute peut être de faire obstacle a une loi 1 ) les forme du referumdum on ne peut pas identifier 2 ou 3 , 4 grand type de refferundum